"Fermeté, rapidité, systématicité" : Dupond-Moretti détaille la "circulaire pénale" appliquée en Nouvelle-Calédonie

" La reprise du dialogue passe d'abord par le rétablissement de l'ordre républicain".  Le ministre de la Justice, Éric Dupond-Moretti, a envoyé ce jeudi la "circulaire pénale" promise par le Premier ministre, Gabriel Attal, pour "garantir les sanctions les plus lourdes contre les émeutiers et les pillards". 

Dans ce document de quatre pages, que l'Agence Radio France s'est procuré de source syndicale, le garde des Sceaux prône "une réponse pénale empreinte de la plus grande fermeté à l'encontre des auteurs des exactions perpétrées". 

Rétablissement de l'ordre

"Les faits d'une extrême gravité dirigés contre les personnes et les biens commis en Nouvelle-Calédonie constituent des atteintes graves à l'ordre public entraînant un péril imminent", souligne Éric Dupond-Moretti.  Aussi, "le rétablissement de l'ordre républicain est un impératif et l'institution judiciaire doit y prendre toute sa part".  

Pour "apporter une réponse pénale ferme, rapide et systématique", le ministre rappelle "les qualifications adaptées aux faits perpétrés dans ce contexte". En particulier, "la bande organisée, le guet-apens, la qualité des victimes (dépositaires de l'autorité publique), I'usage ou la menace d'une arme devront être retenus".  

Moyens inopérants pour l'heure

"Vous veillerez à poursuivre les auteurs d'embuscades mises en place en vue de commettre des violences notamment à l'encontre de personnes dépositaires de l'autorité publique", ajoute-t-il.

Lors d'un point presse, le garde de Sceaux a indiqué que l'audience unique serait privilégiée pour les mineurs, afin de gagner en "rapidité". Les "transfèrements des criminels arrêtés et placés sous mandat" vers la métropole sont aussi envisagées par le ministère de la Justice, "pour qu'il n'y ait pas de contamination des esprits les plus fragiles, et pour assurer la sécurité au sein des établissements pénitentiaires". 

Eric Dupond-Moretti a également précisé que des renforts ont été envoyés pour compléter les forces de sécurités pénitentiaires. Au Camp-Est de Nouméa, trois surveillants pénitentiaires ont été pris en otage par des détenus au début de la semaine. Trente détenus du Camp-Est ont été "transférés vers l'établissement pénitentiaire de Koné, avec l'aide de la police" informe le garde des Sceaux. 

Interrogé sur l'interdiction de Tik Tok sur l'archipel, Dupond-Moretti a affirmé que ce sont sur "les portables que l'on se réunit, que l'on s'échange des informations pour constituer parfois des associations de malfaiteurs, des pillages, des exactions". 

Une circulaire "assez classique"

"Ce type de circulaire est assez classique et on a l'habitude de les recevoir, réagit sur franceinfo Emmanuel Abentin, juge des libertés et des détentions au tribunal de Nouméa. "Au niveau du tribunal, poursuit-il, il n'y a aucune difficulté pour l'appliquer, quand on est au parquet" ou "avoir une oreille attentive, quand on est juge", ajoute-t-il, même s'il souligne que les juges sont "indépendants".  

"Sur la semaine écoulée, on a eu onze présentations [au tribunal]. Je pense qu'on aurait pu en avoir un petit peu plus, si les moyens d'enquête étaient opérants", avance-t-il. "Malgré les difficultés" d'accès au tribunal, "on aurait pu juger plus de personnes, même dès les premiers jours" des émeutes, soutient-il.