Des parlementaires et un parti indépendantiste de Nouvelle-Calédonie ont dénoncé vendredi la loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire car, selon eux, elle remet en cause le protocole strict mis en place localement pour contrôler les frontières.
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Les députés Philippe Gomes et Philippe Dunoyer (UDI) et le sénateur Gérard Poadja (UDI) ont jugé cette loi du 11 mai "dangereuse pour (notre) pays" parce que ses "dispositions relatives à la mise en quarantaine des arrivants sont moins protectrices des Calédoniens”. Les parlementaires avaient déjà saisi le Premier ministre Edouard Philippe sur cette question en début de semaine.
De son côté, Daniel Goa, élu territorial et président de l'Union Calédonienne (UC), a qualifié de "délétère" l'effet de ce texte "sur la santé, la sécurité voire l'existence même des populations de notre pays". Selon le dirigeant kanak, cette loi est "en totale contradiction avec la situation sanitaire de la Nouvelle-Calédonie" et "bafoue la répartition des compétences". En vertu de l'accord de Nouméa (1998), la santé et le contrôle sanitaire aux frontières sont du ressort du gouvernement local.
La loi prolongeant l'état d'urgence sanitaire permet désormais à ces personnes de faire un recours auprès du juge des libertés. En Polynésie française, confrontée au même problème, trois requêtes ont été déposées au tribunal administratif. Les parlementaires UDI ont souligné que le Conseil scientifique national avait recommandé au gouvernement de poursuivre "la quatorzaine en structure d'accueil dédiée" dans les territoires indemnes de l'épidémie comme la Nouvelle-Calédonie où il n'y a pas eu de cas endogène de la maladie.
Selon le gouvernement collégial calédonien et le haut-commissariat de la République, le sujet est en cours d'examen alors qu'un vol de rapatriement en provenance de l’Hexagone est attendu vendredi soir à Nouméa.
"Quoiqu'il en soit, on ne changera rien au protocole en place", a indiqué une source proche de l'exécutif, déplorant "cet empiètement illégal de l'Etat sur (nos) compétences".
De son côté, Daniel Goa, élu territorial et président de l'Union Calédonienne (UC), a qualifié de "délétère" l'effet de ce texte "sur la santé, la sécurité voire l'existence même des populations de notre pays". Selon le dirigeant kanak, cette loi est "en totale contradiction avec la situation sanitaire de la Nouvelle-Calédonie" et "bafoue la répartition des compétences". En vertu de l'accord de Nouméa (1998), la santé et le contrôle sanitaire aux frontières sont du ressort du gouvernement local.
Isolement obligatoire pour les nouveaux arrivants
Le Conseil constitutionnel a censuré les éléments de la loi liés à l'isolement et à la quarantaine, les considérant comme des mesures privatives de liberté. Or, en Nouvelle-Calédonie -archipel qui n'a recensé que dix-huit cas de Covid-19, tous guéris-, tout arrivant est d'autorité placé en isolement durant quatorze jours dans des hôtels réquisitionnés, puis confiné une semaine à son domicile. Actuellement, 421 personnes, en majorité des résidents rapatriés, sont à l'isolement à l'hôtel.La loi prolongeant l'état d'urgence sanitaire permet désormais à ces personnes de faire un recours auprès du juge des libertés. En Polynésie française, confrontée au même problème, trois requêtes ont été déposées au tribunal administratif. Les parlementaires UDI ont souligné que le Conseil scientifique national avait recommandé au gouvernement de poursuivre "la quatorzaine en structure d'accueil dédiée" dans les territoires indemnes de l'épidémie comme la Nouvelle-Calédonie où il n'y a pas eu de cas endogène de la maladie.
Les autorités auraient été bien inspirées de consulter le Conseil scientifique national avant de proposer des mesures (....) totalement inadaptées à notre situation sanitaire.
- Les parlementaires UDI
Selon le gouvernement collégial calédonien et le haut-commissariat de la République, le sujet est en cours d'examen alors qu'un vol de rapatriement en provenance de l’Hexagone est attendu vendredi soir à Nouméa.
"Quoiqu'il en soit, on ne changera rien au protocole en place", a indiqué une source proche de l'exécutif, déplorant "cet empiètement illégal de l'Etat sur (nos) compétences".
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