Nouvelle-Calédonie : la rapporteure publique du conseil d’Etat penche pour l’indemnisation d'un couple expulsé

L’interminable conflit qui oppose le clan Wede aux autres membres de la tribu d'Unia, à Yaté, a connu un nouvel épisode, ce lundi, devant le conseil d’Etat, à Paris.
Tout commence en 2010, avec la nomination du grand chef de la tribu d'Unia, après six années de vacance et de discussions sans fin. Le clan Wede fait face aux douze autres clans qui soutiennent la nomination de Bonaventure Djawari, qui sera actée. Le clan Wede refuse cette décision. Les Wede, historiquement originaires de Lifou, souhaitaient la nomination de l’un des fils du défunt, quand les autres tribus plaidaient pour un descendant du clan historique, comme c’est le cas de Bonaventure Djawari qui a été choisi.
Les violences qui s’en suivent conduisent la chefferie à expulser les Wede le 14 juillet 2010, qui s’installent à la Tonnelle, au Mont-Dore.

L'Etat condamné à verser 10,6 millions de Fcfp d'indemnisation

Depuis, les Wede ont saisi la justice pour obtenir réparation de la perte de leurs biens. En septembre 2015, le tribunal administratif de Nouméa a donné raison au couple Jean Aimé Wede et a condamné l’Etat à leur verser 10,6 millions de Fcfp "à titre de dommages et intérêts en réparation des dommages qu’ils estiment avoir subis du fait de leur évacuation des terre de la tribu d’Unia". Puis, l’Etat a déposé un recours devant la cour administrative d’appel de Paris pour surseoir à l’exécution du jugement mais celui-ci a été rejeté. En ultime recours, le ministère des Outre-mer a donc saisi le conseil d’Etat pour éviter de payer.

Un pourvoi qui "prend toutes les questions à l'envers"

À l’audience, la rapporteure publique rappelle que, lors de leur expulsion, les biens laissés sur place par les Wede ont été "détruits ou pillés" pour éviter leur retour. Elle estime ensuite que le tribunal administratif de Nouméa s’est montré "fort généreux", les demandeurs se voyant attribuer chacun entre 10 000 et 15 000 euros d’indemnisation. Puis, la rapporteure publique se penche sur le pourvoi déposé par le ministère des Outre-mer.
Mais "malheureusement, pour les finances publiques, le pourvoi prend toutes les questions à l’envers".

Le rejet du pourvoi proposé

La rapporteure publique estime ensuite qu’il n’y a "pas d’erreur de droit" et qu’il n’y a "pas de dénaturation" non plus. Se pose enfin la question des intérêts moratoires, le ministère n’ayant pas appliqué le jugement depuis l’appel. Les intérêts s'élèvent, au 30 juin 2016, à 117 000 euros. Mais sur ce point précis, la jurisprudence n’est "pas claire". 
Au final, la rapporteure publique a proposé "le rejet du pourvoi" du ministère des Outre-mer. Si le conseil d’Etat suit cet avis, ce qui est généralement le cas, l’Etat devra indemniser le couple Wede. La décision sera rendue d’ici à trois semaines.