Nouvelle suspension d'une semaine du procès des attentats de janvier 2015

Le président de la cour d'assises spéciale de Paris, Régis de Jorna, qui avait annoncé vendredi la reprise de l'audience ce lundi, a décidé de prolonger la suspension "jusqu'au lundi 23 novembre, sous réserve" d'une amélioration de l'état de santé de l'accusé indisposé. Le procès devait reprendre ce 16 novembre avec, mardi 17 novembre, la plaidoirie des avocats de la famille de Clarissa Jean-Philippe, policière martiniquaise assassinée à Montrouge. 
  
Ali Riza Polat, qui est jugé pour "complicité" de crimes terroristes et encourt la réclusion criminelle à perpétuité, présente des "troubles digestifs" qui "ne sont pas compatibles" avec sa présence dans le box, selon les résultats d'une expertise réalisée samedi et lue par le président à l'audience.
 

Plusieurs cas positifs

Son état ne nécessite toutefois pas "son transfert en hospitalisation" et "en cas de persistance des signes, une endoscopie digestive pourrait être envisagée", a également conclu l'expert. Au vu de ces résultats, Ali Riza Polat n'a pas été extrait de la maison d'arrêt de la Santé ce lundi matin, contrairement à ses neuf coaccusés comparaissant détenus qui étaient présents dans les deux box vitrés de la salle d'audience. 

L'un d'eux, Abdelaziz Abbad, a perdu ses nerfs à l'annonce de cette nouvelle suspension. "On est des animaux ? (...) On va arrêter de venir ici", a-t-il crié. "Bras droit" présumé d'Amédy Coulibaly, Ali Riza Polat avait été pris de vomissements le 28 octobre, après un interrogatoire de deux jours. Un premier test était revenu négatif.

Un second, réalisé le 31 octobre, a révélé qu'il était positif au Covid-19. Tous les autres accusés comparaissant détenus ont été testés à sa suite, et deux d'entre eux, Saïd Makhlouf et Metin Karasular, ont également été testés positifs, mais n'avaient plus de symptômes.
 

"Fonctionnement chaotique"

Ces contaminations ont déclenché des suspensions à répétition à deux semaines de la fin prévue du procès, laissant planer une incertitude sur la date du délibéré. Le procès, qui s'était ouvert le 2 septembre, devait initialement s'achever le 10 novembre. Il avait été prolongé jusqu'au 13 novembre, en raison de retards pris dans les auditions de témoins.

Chamboulé à plusieurs reprises, le calendrier pourrait l'être encore si d'autres accusés étaient infectés. L'un d'eux, Amar Ramdani, "a vomi trois fois dans le fourgon" le conduisant au tribunal, a indiqué son avocat Christian Saint-Palais, réclamant que soit ordonnée une expertise médicale. 

Faut-il tester tous les autres accusés avant une éventuelle reprise du procès ? La demande a été faite à l'audience par Me Safya Akorri, mais ne fait "pas l'unanimité" au sein de la défense, "car sinon on ne terminera jamais", a commenté un avocat à l'AFP.

Déplorant "un fonctionnement chaotique" ces derniers jours, un avocat de victimes de l'Hyper Cacher, Elie Korchia, a lui estimé qu'il serait "parfaitement normal" que l'ensemble des accusés soient testés, "pour être certains lundi prochain comme nous l'espérons tous que ce procès pourra reprendre dans des situations sanitaires normales".

Il est en tout cas "hors de question" que le procès reprenne sans Ali Riza Polat, dont la "situation de santé est extrêmement grave", a affirmé son avocate Isabelle Coutant Peyre. En pleine épidémie, il "était inéluctable" que "ce type de catastrophe, pour les accusés et mon client en particulier, survienne", a-t-elle estimé.
 

Pas de renvoi envisagé à ce jour

Jusqu'à quand le procès pourra-t-il être suspendu ? Aucun texte juridique n'impose une date limite, selon une source judiciaire. Un renvoi pur et simple du procès, qui nécessiterait de rependre les débats depuis le début en raison du "principe de continuité" qui prévaut aux assises, n'est pas non plus à l'ordre du jour. 

Quatorze personnes, dont trois par défaut, sont jugées pour leur soutien logistique présumé aux auteurs des attentats contre Charlie Hebdo, contre Clarissa Jean-Philippe, policière municipale à Montrouge et le magasin Hyper Cacher de Vincennes. Ces attaques avaient fait 17 morts et provoqué une onde de choc internationale.