Outre-mer : sept postes de greffier au commerce pour "simplifier" la vie des entreprises

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Tribunal de commerce.
©Fred de Noyelle / AFP
Le gouvernement a annoncé jeudi la création de sept postes de greffier de tribunal de commerce en Outre-mer pour "simplifier la vie des chefs d'entreprise", qui se plaignaient de manière récurrente des importants délais de traitement des dossiers.
Les chefs d'entreprise d'Outre-mer ont à de nombreuses reprises déploré les délais de traitement de plusieurs mois, notamment pour les demandes d'extrait de K-bis, le document officiel attestant de l'existence juridique d'une entreprise. En Outre-mer subsistent des tribunaux mixtes de commerce, avec la particularité de partager la charge de greffe avec le tribunal de grande instance, ce qui entraîne des délais de traitement plus longs qu'en métropole.  

"Afin de répondre aux besoins d'offices publics ministériels de greffiers dans les tribunaux mixtes de commerce d'Outre-mer, le ministère de la Justice et le ministère de l'Action et des Comptes publics ont mis en ligne un appel à candidatures pour sept postes de greffier de tribunal de commerce en Outre-mer", selon un communiqué du ministère des Outre-mer. Annick Girardin l'avait annoncé en 2018 pour le 1er janvier de cette année.
 

Quarante semaines d'attente

Les arrêtés créant ces offices de greffier à Basse-Terre et Pointe-à-Pitre (Guadeloupe), à Cayenne (Guyane), à Fort-de-France (Martinique), à Saint-Denis et Saint-Pierre (Réunion) et Mamoudzou (Mayotte), "constituent une nouvelle étape en faveur de l'égalité à l'accès à la justice commerciale", souligne le ministère de la Justice.

Le député de La Réunion David Lorion (LR) a salué dans un communiqué cette annonce, soulignant que "pour une entreprise réunionnaise, attendre parfois plus de quarante semaines avant d'obtenir son K-bis n'était pas acceptable, ni tenable".
 
pas de kbis
©DR / Guyane la 1ère

Le 9 avril, le député avait fustigé un "gouvernement inconscient" dans un post facebook où il publiait une question écrite adressée à l'Assemblée nationale.