Âgé de 84 ans, l'ancien président a aussi écopé de 18 mois de prison avec sursis, 16 700 d'amende. Il est mis en cause pour détournement de fonds publics dans une affaire d'écoutes et de filatures.
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L'ancien président de la Polynésie française Gaston Flosse est inéligible jusqu'au 22 juillet 2019, a annoncé par communiqué le procureur général près la cour d'appel de Papeete, François Badie. Cette inéligibilité met un coup d'arrêt à la carrière politique de Gaston Flosse, 84 ans, qui a plusieurs fois annoncé son intention de se présenter aux élections territoriales de 2018.
Gaston Flosse a également été condamné le 25 février à 18 mois de prison avec sursis et 16 700 euros d'amende pour détournement de fonds publics dans une affaire d'écoutes et de filatures. Contrairement à ce qu'il avait annoncé dans un premier temps, il ne s'est pas pourvu en cassation.
Au micro de Polynésie 1ère, le procureur estime qu'il pourrait y avoir un amènagement de peine :
ITW Procureur général
L'ancien sénateur (UMP puis DVD) purge déjà une peine d'inéligibilité de trois ans, qui lui avait fait perdre le pouvoir en septembre 2014, dans une affaire de détournement de fonds publics, portant sur des emplois fictifs. "Ces deux peines ont vocation à se cumuler", a indiqué le procureur général dans son communiqué. Il estime donc que la nouvelle peine d'inéligibilité ne pourra débuter que lorsque la peine en cours sera purgée.
L'avocat de Gaston Flosse, Me François Quinquis, soutient au contraire que, selon la jurisprudence, "c'est la date à laquelle la décision est définitive que l'on doit prendre en considération pour son exécution". Selon cette analyse, la nouvelle peine d'inéligibilité prendrait donc effet au jugement du 25 février dernier pour s'achever en février 2018, quelques mois avant les prochaines Territoriales. Selon Me Quinquis, interrogé par la chaîne TNTV, "ce n'est pas le parquet général qui décidera : ce sera le juge de l'exécution".
Gaston Flosse a également été condamné le 25 février à 18 mois de prison avec sursis et 16 700 euros d'amende pour détournement de fonds publics dans une affaire d'écoutes et de filatures. Contrairement à ce qu'il avait annoncé dans un premier temps, il ne s'est pas pourvu en cassation.
Au micro de Polynésie 1ère, le procureur estime qu'il pourrait y avoir un amènagement de peine :
ITW Procureur général
Des opposants politiques enregistrés
Sous sa présidence, entre 1997 et 2004, 19 agents administratifs, regroupés dans le Service Etudes et Documentation (SED) avaient suivi, enregistré ou filmé une cinquantaine de personnes : des opposants et des alliés politiques, un juge d'instruction, des journalistes, l'épouse de Gaston Flosse, mais aussi ses maîtresses.L'ancien sénateur (UMP puis DVD) purge déjà une peine d'inéligibilité de trois ans, qui lui avait fait perdre le pouvoir en septembre 2014, dans une affaire de détournement de fonds publics, portant sur des emplois fictifs. "Ces deux peines ont vocation à se cumuler", a indiqué le procureur général dans son communiqué. Il estime donc que la nouvelle peine d'inéligibilité ne pourra débuter que lorsque la peine en cours sera purgée.
L'avocat de Gaston Flosse, Me François Quinquis, soutient au contraire que, selon la jurisprudence, "c'est la date à laquelle la décision est définitive que l'on doit prendre en considération pour son exécution". Selon cette analyse, la nouvelle peine d'inéligibilité prendrait donc effet au jugement du 25 février dernier pour s'achever en février 2018, quelques mois avant les prochaines Territoriales. Selon Me Quinquis, interrogé par la chaîne TNTV, "ce n'est pas le parquet général qui décidera : ce sera le juge de l'exécution".
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