Pouvoir d'achat : que contiennent pour les Outre-mer les mesures adoptées par le gouvernement ?

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Séance publique sur le projet de loi de finances rectificative pour 2022 au Sénat.
Séance publique sur le projet de loi de finances rectificative pour 2022 au Sénat. ©XOSE BOUZAS / HANS LUCAS
Le Sénat a adopté dans la soirée du mercredi 3 août le premier volet du projet de loi en faveur du pouvoir d'achat proposé par le gouvernement et le Parlement a trouvé un accord sur la seconde partie. Outre-mer la 1ère fait le point sur les mesures qui concernent les Outre-mer.

Le Parlement a adopté définitivement le premier volet des mesures en faveur du pouvoir d'achat, mercredi 3 août, suite au vote du Sénat. Ce projet de loi "d'urgence", qui porte sur un total de 20 milliards d'euros de dépenses, a été validé par 245 voix contre 27 et 72 abstentions, notamment du côté de la gauche qui dénonce "des reculs sociaux".

Que contient le premier volet ?

Augmentation de 4% des pensions de retraite et de plusieurs allocations, plafonnement des loyers, triplement du plafond de la prime Macron, déconjugalisation de l'allocation adultes handicapés (AAH)… autant de mesures nationales, mais pas de volet Outre-mer dans la loi.

De rares points les concernent directement. Ainsi, la hausse des loyers sera limitée à 2,5% dans les Outre-mer jusqu'au 3e trimestre de 2023. Elle l'est à hauteur de 3,5% dans l'Hexagone.

Autre dérogation pour les territoires ultramarins, l'exonération d'impôts sur la prise en charge par les employeurs des frais de carburants ou d'alimentation de véhicules électriques, portée à 900 euros dont 600 euros pour les carburants. De quoi compenser la forte inflation ainsi que "les spécificités propres aux territoires insulaires et ultramarins", à savoir "une géographie particulière et un manque de transports en commun". Dans l'Hexagone, l'enveloppe est de 700 euros, dont 400 euros pour les carburants.

Fin juillet, les députés mahorais Estelle Youssouffa (LIOT) et Mansour Kamardine (LR) avaient aussi fait voter un amendement permettant le financement de l'aide alimentaire à hauteur de 15 millions d'euros dans les Outre-mer, "pour permettre aux citoyens [ultramarins] de faire face à l’inflation des prix de l’alimentation".

Enfin, dans le texte, le gouvernement est engagé "dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi" à remettre au Parlement un rapport "sur la résilience et l’approvisionnement des systèmes énergétiques dans les Outre‑mer". Et un autre sur " la possibilité d’adopter un plafonnement plus important qu’actuellement sur le montant des commissions et frais bancaires en Outre-mer et en particulier à La Réunion", avant le 1er octobre 2022.

À gauche, la colère des Ultramarins

Dans un amendement déposé par Nathalie Bassire, députée de La Réunion, le groupe LIOT a déploré "un problème de méthode" dans le texte. "Les Outre-mer sont trop souvent oubliés. Il est donc demandé au Gouvernement de prendre en compte les spécificités ultramarines et de s'inscrire dans une démarche d'adaptation des dispositifs pour le pouvoir d'achat aux besoins des populations locales."

Plusieurs parlementaires ultramarins avaient fait part de leur colère quant à l'absence de mesures spécifiques pour les Outre-mer dans le projet de loi. "Dans le projet de loi, il n'y a rien sur les Outre-mer, à croire qu'on existe que pour bomber le torse lorsqu'il faut montrer que l'on est la deuxième puissance maritime mondiale", s'était agacé le député polynésien Moetai Brotherson, président de la délégation Outre-mer à l'Assemblée.

Quand il s'agit de chlordécone ou de faire les tests nucléaires, il n'y a pas de problèmes. Ne pas nous intégrer dans un projet de loi, c'est insupportable.

Moetai Brotherson

"Dans les faits, dans ce texte, il n’y a rien. On ne prend pas en compte nos réalités", abondait Davy Rimane, élu guyanais de la Nupes. "S’il n’y a pas de vraie volonté de prendre en compte nos territoires ça va être de plus en plus compliqué."

Satisfaction de la majorité

Le second volet sur la loi de finance rectificative, a été adopté en première lecture par les sénateurs. Il prévoit le financement de 9,7 milliards d'euros pour la nationalisation d'EDF, la poursuite de la prime carburant, la revalorisation du point d'indice des fonctionnaires, mais aussi des dispositions contestées comme la suppression de la redevance audiovisuelle, la pérennisation du possible rachat par les entreprises de RTT ou encore une éventuelle carte vitale biométrique.

Le projet de budget rectifié pourrait être adopté dès ce jeudi 4 août en commission mixte paritaire. Une satisfaction pour le gouvernement qui souhaitait faire voter le projet de loi le plus rapidement possible. Mais aussi pour les trois députés ultramarins de la majorité, tous issus du Pacifique, qui se réjouissent du travail accompli. 

Je crois que le signe politique qu'ont envoyé l'Assemblée et le Sénat est un signe politique d'importance car on peut dire que nous sommes aussi considérés comme des Français comme les autres à travers cette mesure.

Nicolas Metzdorf, député de Nouvelle-Calédonie

"Pour se faire entendre, il vaut mieux rester groupés pour agir et être entendus par le gouvernement", s'est félicité Mikaele Seo, député de Wallis et Futuna, lors d'une conférence de presse organisée vendredi 5 août aux côtés des députés calédoniens Philippe Dunoyer et Nicolas Metzdorf. "L'intérêt d'avoir passé cette première rentrée collectivement, de manière transpartisane et entre nos deux chambres, nous donne une force et une écoute auprès du gouvernement pour continuer de porter des sujets qui sont attendus et qu'on va porter tous ensemble auprès du gouvernement", a indiqué Philippe Dunoyer.