La proposition de loi de Mansour Kamardine, député LR (Les Républicains) de Mayotte a été rejetée, ce jeudi, par l'Assemblée nationale. Elle concernait le "rattrapage et (le) développement durable de Mayotte". Explications.
•
Les députés ont rejeté jeudi soir une proposition de loi LR pour le "rattrapage et (le) développement durable de Mayotte", qui a pourtant rassemblé tous les groupes sur le constat d'une "situation inextricable de souffrance" et de retard structurel de ce territoire ultramarin.
La proposition de loi prévoyait notamment "un effort exceptionnel temporaire de rattrapage des infrastructures et des dispositifs d'appui au développement économique et social durable de 99,5 millions d'euros par an en moyenne, sur une période de dix ans", a expliqué le rapporteur et député LR de Mayotte Mansour Kamardine.
Le texte prévoyait également le développement des énergies renouvelables sur le territoire, une meilleure gestion des déchets et un meilleur assainissement de l'eau.
Enfin il prévoyait d'appliquer à partir du 1er janvier 2020 le code de la Sécurité sociale à Mayotte, où actuellement "une décote de 50% est appliquée à de nombreuses prestations de base ou minimales", comme le RSA, l'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA), les pensions de retraite, ou la prime d'activité.
scolaires, 172 millions pour l'hôpital, 136 millions pour le logement social, 160 millions pour les investissements routiers".
A Mayotte, le taux de chômage atteint 35%, 84% de la population vit sous le seuil de pauvreté, et 48% des habitants sont étrangers (venant en majorité des Comores voisines).
La proposition de loi prévoyait notamment "un effort exceptionnel temporaire de rattrapage des infrastructures et des dispositifs d'appui au développement économique et social durable de 99,5 millions d'euros par an en moyenne, sur une période de dix ans", a expliqué le rapporteur et député LR de Mayotte Mansour Kamardine.
Une piste longue pour l'aéroport
Cette somme visait notamment à financer la construction d'une piste longue pour l'aéroport de Mayotte permettant la venue d'avions gros porteurs pour désenclaver le territoire, une demande formulée depuis de très nombreuses années.Le Port, les routes, l'université
Le texte voulait aussi construire un troisième quai dans le port de Longoni, moderniser le réseau routier et le réseau haut débit, transformer le centre universitaire en université, redresser les dotations des collectivités, sous-dotées "parce qu'une partie notable de la population", d'origine étrangère, "échappent aux recensements officiels", selon Mansour Kamardine.Le texte prévoyait également le développement des énergies renouvelables sur le territoire, une meilleure gestion des déchets et un meilleur assainissement de l'eau.
Enfin il prévoyait d'appliquer à partir du 1er janvier 2020 le code de la Sécurité sociale à Mayotte, où actuellement "une décote de 50% est appliquée à de nombreuses prestations de base ou minimales", comme le RSA, l'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA), les pensions de retraite, ou la prime d'activité.
Le jeudi 20 juin, je défendrai en séance publique, à l’#AssembléeNationale, la proposition de loi de rattrapage et de développement durable de Mayotte.
— Mansour KAMARDINE - Officiel (@Kamardine_M) 19 juin 2019
Mal équipée, destinataire avec retard des technologies
modernes, #Mayotte est victime de l’histoire, il est urgent d'agir. pic.twitter.com/oTWbP8bhEQ
Pas de rattrapage avant 2036 pour les prestations sociales
La ministre des Outre-mer Annick Girardin a rappelé que le rééquilibrage de ces prestations était prévu pour 2036, ce qui était "effectivement scandaleux". Elle a annoncé qu'un nouveau calendrier serait annoncé en fin d'année, et promis de "tout faire pour que le rééquilibrage le plus rapidement possible de ces droits corresponde au souhait" du député Kamardine."Pas en cohérence"
Mais si "tout est urgent à Mayotte", cette proposition de loi ne pouvait pas être votée, puisqu'elle n'était "pas en cohérence" avec les priorités du prochain "contrat de convergence 2019-2022", issu de la loi Egalité réelle outre-mer de 2017, qui va être signé le 8 juillet entre l'Etat et le département de Mayotte, a-t-elle dit.L'après crise sociale
Ce contrat de convergence doit notamment transcrire les engagements pris par l'Etat en mai 2018, après la crise sociale qui a secoué Mayotte pendant plusieurs mois. Le gouvernement avait alors présenté un "Plan pour l'avenir de Mayotte" de 1,3 mds d'euros, dont notamment "119,5 millions d'euros pour l'eau et l'assainissement, 476 millions pour la construction d'infrastructuresscolaires, 172 millions pour l'hôpital, 136 millions pour le logement social, 160 millions pour les investissements routiers".
A Mayotte, le taux de chômage atteint 35%, 84% de la population vit sous le seuil de pauvreté, et 48% des habitants sont étrangers (venant en majorité des Comores voisines).