Que va changer l'amendement sur l’aide au rapatriement des ultramarins décédés dans l'Hexagone ?

C'est une sorte de "Hunger Games" des amendements qui s'est jouée mercredi 6 novembre dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale. Ils étaient des centaines au début, inlassablement défendus par les députés ultramarins et successivement refusés par Annick Girardin, la ministre des Outre-mer. A la fin, il n'en restait plus que deux.

Porté par le député de Guadeloupe Olivier Serva (LREM), l'amendement sur l'aide au transport des corps des ultramarins décédés en-dehors de leur territoire a été adopté par les députés. Son budget, « de deux cents mille euros à la base », s'est vu allouer une enveloppe d'un million d'euros supplémentaire, précise l'élu. 
  

L'amendement est une demande forte de la diaspora ultramarine présente dans l'Hexagone. 
-- Olivier Serva, député LREM de Guadeloupe

 

Quelle est la situation actuelle en matière de rapatriement des corps? 

Dans le cas où une personne originaire des Outre-mer décède dans l'Hexagone, le rapatriement de son corps peut s'avérer coûteux. C'est pour pallier cette situation fâcheuse pour les familles endeuillés, que la loi égalité réelle Outre-mer de 2017 a mis en place le dispositif Transport de corps.

Cette aide permet de financer, dans une limite de 1 000 euros, une partie du billet de l'avion qui rapatrie le corps d'un défunt de l'hexagone vers le territoire ultramarin dont il est originaire. 

Pour en bénéficier, le revenu de la personne qui engage les dépenses funéraires ne doit pas dépasser 6 000 euros par an. 
 

Quelles sont les limites du dispositif ? 

Pour le député Olivier Serva, en réalité, très peu de personnes remplissent les conditions d'accès à cette aide. « Jusqu'à maintenant, l'aide ne concernait que les personnes touchant moins de 6 000 euros par an, soit 500 euros par mois. Très peu de familles peuvent donc en bénéficier », explique l'élu.

Autre limite du dispositif pointée par le député : elle est accessible uniquement si le défunt résidait en Outre-mer.

« Deux critères qui ne convenaient pas aux familles », résume Olivier Serva. 

La réaction d'Olivier Serva au micro de Serge Massau :   

Que va changer l'amendement ? 

Concrètement, l'enveloppe d'un millions d'euros supplémentaires permettra de réévaluer le plafond de revenu qui conditionne l'accès à l'aide au rapatriement des corps. Le montant n'a pour l'instant pas été fixé. 

« L'aide concernera aussi, dorénavant, les personnes nées en Outre-mer qui habitent dans l'Hexagone depuis très longtemps mais qui souhaitent être enterrées sur leur terre d'origine », développe le député. 

Le décret relatif à l'amendement adopté mercredi devrait être pris « d'ici quelques semaines », assure Olivier Serva.