Réforme des congés bonifiés : “nous n’avons pas été entendus”, estiment les syndicats

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Le décret sur les congés bonifiés a été publié au Journal Officiel samedi 4 juillet. Une réforme qui fait réagir syndicats, associations et politiques.
Annoncée par Emmanuel Macron depuis 2018, la réforme des congés bonifiés n’est ni plus ni moins qu’un “recul des acquis sociaux”, estime l’association Codium, collectif de défense des intérêts ultramarins.
 

Rentrer moins longtemps mais plus souvent

Mis en place en 1978, les congés bonifiés permettaient jusqu'à présent aux fonctionnaires ultramarins de bénéficier de congés supplémentaires, deux mois tous les trois ans, pour rentrer dans leur territoire et retrouver leur famille. Le transport est pris en charge ainsi que celui du conjoint si ce dernier touche moins que le SMIC (1500 euros brut par mois).

Avec la réforme, ces congés sont réduits et ne pourront désormais plus excéder 31 jours consécutifs. Ils pourront cependant se prendre tous les deux ans. “Rentrer moins longtemps mais plus souvent”, résume Luc Sarné, secrétaire général de l’UNSA fonction publique. 

Cela a un côté intéressant, admet le syndicaliste. Mais nous étions favorables au fait que la durée des congés soit plus longue, entre 40 et 45 jours. C’est la proposition que nous avons formulée et nous regrettons que le gouvernement d’Edouard Philippe ne l’ait pas acceptée.
 

S’il n’y avait pas eu cette question de durée maximale des congés bonifiés, nous pensons que cette réforme allait plutôt dans le bon sens. On a quand même obtenu le maintien des conditions actuelles :  la sur-rémunération (liée au coût de la vie sur place), la prise en charges des billets d’avions…
- Luc Sarné, secrétaire général de l’UNSA fonction publique


"Perte d'un acquis social"

Nous avions un acquis social et force est de constater qu’aujourd’hui on le perd”, estime de son côté l'association Codium. “Lorsque l’on part dans l’Hexagone, on n’a pas la certitude de rentrer chez nous un jour car il y a la problématique des mutations. De plus on manque toute la vie de nos familles : les baptêmes, les mariages, les enterrements… C’est quand même grave.  Aujourd’hui, avec cette réforme, le gouvernement est un gouvernement sans coeur.

Ecoutez la réaction de Cédric Boyer, membre de la commission Outre-mer pour FO pénitentiaire, au micro de Thierry Belmont :

Réaction du réunionnais Cédric Boyer, syndicaliste FO à la prison de Fresnes

 

Absence de dialogue

Outre la question de la durée des congés, ce que dénoncent les détracteurs de la réforme c’est l’absence de négociation.

Cette réforme dans son ensemble, ça a été une catastrophe depuis le début, développe Stéphane Patché, vice-président de l’association Codium. Depuis le moment où le compte rendu ministériel a fuité fin janvier 2019, il n'y a eu aucune concertation entre le gouvernement et les syndicats.

En février 2019, l’association créé le mouvement des “foulards marronspour protester contre la réforme et se rapproche de personnalités politiques comme le député réunionnais David Lorion (LR), co-rédacteur, avec le député guyanais Lénaïck Adam (LREM), du rapport sur les congés bonifiés transmis au gouvernement en mai 2019. 

David Lorion et Lénaïck Adam ont reçu le Codium et l’ensemble des syndicats. Ce qu’ils ont fait c’est ni plus ni moins ce que le gouvernement aurait dû faire, estime Stéphane Patché. On a quand même finalement été reçu par le gouvernement, on a été écouté, mais on n’a pas été entendu.
 

David Lorion : "on aggrave le problème"

Un sentiment partagé par le député David Lorion, contacté par Outre-mer la 1ère : “On a le sentiment de ne pas avoir été entendu. Il y a chaque année des fonctionnaires ultramarins qui se suicident parce qu’ils n’arrivent pas à rejoindre leur famille en Outre-mer. La cause première c’est qu’il n’y a pas assez de postes. Mais si on ne facilite pas ce retour pendant les congés, on aggrave le problème. Il faut qu’on arrive à plus de continuité territoriale.” 

Ecoutez la réaction de Cédric Boyer, policier réunionnais membre du Codium, dans le JT de La Réunion :  
 

Calendrier critiqué 

La question du timing de la publication du décret au Journal Officiel cristallise également les tensions. 

Le décret a en effet été signé le 2 juillet, soit la veille de la démission du gouvernement d'Edouard Philippe. Un véritable “scandale” pour le Codium. “Le mépris en est d’autant plus important”, dénonce le vice-président de l'association. 
 

Aujourd’hui on demande des comptes à qui ? L’ensemble des signataires, des interlocuteurs, ne sont plus là ! Qui va s’expliquer là-dessus ? C’est là toute la complexité de cette affaire.
- Stéphane Patché, association Codium



Un véritable problème pour le député David Lorion qui souligne un manque de clarté dans le texte du décret : “Est-ce que le montant du billet d’avion est versé au bénéficiaire ou est-ce le bénéficiaire qui paye le billet ? Ce n’est pas la même chose. Et pour les familles recomposées, qui bénéficie exactement de l'accompagnement voyage ? Les enfants ?  l’épouse même si elle est séparée ? Il y a des éclaircissements que l’on n’a pas obtenu.
 

Les territoires du Pacifique inclus dans le décret

Au final, “le seul point positif de cette réforme, c’est l’ouverture dispositif aux territoires du Pacifique”, estime Stéphane Patché.
 
En effet, la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie et Wallis-et-Futuna en étaient jusqu’à présent exclus. “Une entrave flagrante au principe d’égalité entre les territoires ultramarins”, estiment les députés calédoniens Philippe Dunoyer, Philippe Gomès et le sénateur Gérard Poadja.

Dans un communiqué commun, les élus saluent une “égalité de traitement enfin rétablie”. “Le Premier ministre et le président ont entendu la demande légitime des Calédoniens, que nous relayons depuis trois ans.