Réforme des congés bonifiés Outre-mer : on vous explique les raisons de la colère

Après les gilets jaunes et les stylos rouges, place aux foulards marron. Lancé par le Codium, collectif de défense des intérêts ultramarins, au début de l'année 2019, le Mouv'men Foular Mawon se positionne contre la réforme des congés bonifiés. Ils organisent des réunions publiques pour informer les concernés et recueillir leurs inquiétudes dans un cahier de doléances. 
 
Les organisateurs ont également lancé une pétition en ligne, afin de mobiliser au maximum contre une réforme qu'ils qualifient de "régression", signée par plus de 6000 personnes à la fin du mois de mars. Ils appellent à une grande manifestation le 28 mars à Paris, devant le ministère de la Fonction publique.
 

• Pourquoi "foulards marron" ?

Le mouvement a été nommé "en référence aux passés communs des ultramarins", selon le Codium. Il s'agit en effet d'un clin d'oeil au marronage, qui désigne la fuite des esclaves loin des propriétés où ils étaient sous le joug de leurs maîtres. Les fuyards étaient appelés "marron", ou encore "negmawon" (nègres marron). En Guyane, certaines communautés descendent directement de ces fugitifs en quête de liberté et de maintien de leurs racines. En faisant référence au marronage, les défenseurs des congés bonifiés optent pour une symbolique forte.
 

• Que sont les congés bonifiés ?

Instaurés en 1978 dans une optique de continuité territoriale, les congés dits "bonifiés" permettent aux fonctionnaires de rentrer dans leurs territoires d'origine. Ils concernent les trois versants de la fonction publique. Jusqu'à présent, les agents bénéficient de deux mois de congés supplémentaires tous les trois ans. Des jours "bonifiés" car indexés entre 35 et 40% au coût de la vie sur place. Le transport est pris en charge ainsi que celui du conjoint s'il touche moins de 1500 euros brut par mois, ainsi que celui des enfants. Pour en bénéficier, il faut prouver avoir le "centre de ses intérêts moraux et matériels" dans son département de naissance. Par exemple, y avoir de la famille proche, y avoir été domicilié et y être propriétaire d'un bien foncier. 
 

• Quel est l'objet de la réforme ?

Parfois perçu comme un privilège coûteux, les congés bonifiés représenteraient pour l'État une dépense annuelle de 600 millions d'euros, selon l'IFRAP, la fondation pour la recherche sur les administrations et les politiques publiques. Un budget souvent pointé du doigt et un système que l'exécutif entend réformer.

Lors de la restitution du Livre bleu des Assises des Outre-mer, Emmanuel Macron a confirmé la mise en place d'une nouvelle formule "à compter de 2020". Des congés moins longs mais plus réguliers : un mois tous les deux ans. 
 
La mise en place de ce nouveau fonctionnement pourrait se faire dans les six mois, avec la publication d'un décret en juillet 2019, selon un document partagé par certains syndicats mais non authentifié par le gouvernement. Face à la montée de la contestation, le député LREM de la Guadeloupe Olivier Serva a demandé la mise en place d'une mission d'information et souhaite que le gouvernement lance une consultation auprès des fonctionnaires ultramarins. Le 12 mars dernier, la délégation des Outre-mer à l'Assemblée nationale, dont il est le président, a chargé David Lorion, député LR de la Réunion et Lénaïck Adam, député LREM de la Guyane, de préparer un rapport d'examen sur les congés bonifiés. Il devrait être remis en mai prochain.
 

Rapport sur la réforme des congés bonifiés : avec mon collègue co-rapporteur @LenaickADAM nous avons auditionné des représentants d'@alliancepolice et de la @CFECGC qui nous ont fait part du profond malaise que ressentent nombre de fonctionnaires ultramarins face à cette réforme. pic.twitter.com/JC79gUGKEl

— David Lorion (@David_Lorion) 26 mars 2019

 

• Pourquoi la réforme pose-t-elle problème ?

Premièrement, la réforme est vue comme une marque de désintérêt : "Une fois de plus le gouvernement stigmatise les ultramarins et balaye avec mépris la spécificité des départements, régions, collectivités et territoires d’outre-mer", note le Codium.

Ensuite, parmi les inquiétudes, la remise en cause de la sur-rémunération et de la prise en charge des billets d'avion. L'idée d'un bon pour les acheter a été évoquée mais Olivier Serva l'a assuré sur La 1ère, il n'y aura pas de changements de ce côté là : "Les billets sont payés par l'administration d'origine". Tout comme l'indemnité vie chère, "un acquis préservé", selon le député. Ce qu'a confirmé Olivier Dussopt, secrétaire d'état chargé de la réforme de la fonction publique, lors de la séance des questions au gouvernement du 26 mars, en réponse au sénateur de Guadeloupe Dominique Théophile. 
 
Reste donc un point de négociation : partir moins longtemps mais plus souvent. Pour les foulards marron, l'argument économique "n'est pas jouable". "C'est un coût pour l'Etat, certes, mais c'est aussi un coût pour le fonctionnaire que ne couvre pas forcément la sur-rémunération", explique Casimir Largent, membre du collectif CGT de la fonction publique. "Quand on part, on ne part pas en vacances, on rentre dans son pays, retrouver sa famille et retisser du lien, même construire son avenir pour le retour".

Ils craignent une remise en cause pure et simple du système des congés bonifiés. Néanmoins il doit tout de même être en partie revu pour éviter les cas de refus de l'octroi de leurs congés bonifiés. 
 

En raison des CIMM (les centres d'intérêts moraux et matériels, ndlr), beaucoup de fonctionnaires originaires des départements d'Outre-mer ne partent pas, ou plus, en congés bonifiés. Chaque direction fait sa loi. Que ce soit un mois ou deux mois, si on ne règle pas la question des critères, on n'aura rien fait. 
- Casimir Largent, membre du collectif CGT de la fonction publique

En plus de la marche du 28 mars, une grande réunion publique doit être organisée par les Foulards marron le 3 mai prochain à Bobigny, en Seine-Saint-Denis.