Sénat : adoption d'une proposition de loi sur les communes et les élections en Polynésie

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©JEAN-PIERRE MULLER / AFP
Le Sénat a adopté, jeudi 30 juin, une proposition de loi pour adopter les règles en matière de fonctionnement des collectivités et des élections en Polynésie.
Le Sénat a adopté, à l'unanimité, jeudi 30 juin, une proposition de loi adaptant les règles d'élection et de fonctionnement des collectivités et de leurs groupements aux particularités géographiques et institutionnelles de la Polynésie française.

Le texte de la sénatrice Lana Tetuani (UDI-UC) modifie le mode de scrutin des communes composées de communes associées et le mode d'élection des maires délégués.


Téléconférence, création de sociétés publiques locales

En ce qui concerne le fonctionnement des collectivités, il permet la tenue de conseils municipaux par téléconférence au vu de l'éloignement des communes et étend la possibilité de créer des sociétés publiques locales.

Il élargit aussi la délégation du conseil municipal au maire en matière de marchés publics et modifie certaines dispositions relatives aux cimetières et opérations funéraires. Enfin, il permet aux élus des EPCI percevant des indemnités de fonction de pouvoir bénéficier de la prise en charge de leurs frais de déplacement.

Situation géographique spécifique

"La situation géographique de la Polynésie française - 118 îles - son éloignement et son étendue nous rendent spécifiques: 48 communes, dont 30 constituées de communes associées, en tout 96 communes associées, certaines dispersées entre des atolls distants de plus de trois heures de navigation par mer calme, et l'océan Pacifique ne l'est pas toujours", a rappelé Mme Tetuanui.

Vote des députés

Elle a également souligné que la proposition de loi a été concertée avec les élus communaux, le gouvernement de Polynésie française et le Haut-Commissariat de la République.

Le texte pour entrer en application doit à présent être voté dans les mêmes termes par les députés.