Le gouvernement souhaite mettre fin à l’état d’urgence sanitaire le 10 juillet, sauf en Guyane et à Mayotte, où il doit être prolongé jusqu’au 30 octobre. Le projet de loi a été rejeté d’emblée par le Sénat, au sein duquel les mesures sur l’Outre-mer divisent.
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Entré en vigueur le 24 mars face à l'épidémie de Covid-19, l'état d'urgence sanitaire, qui permet de restreindre certaines libertés publiques, avait été prolongé en mai jusqu'au 10 juillet. Le gouvernement entend y mettre fin, à l'exception de la Guyane et Mayotte où il sera prolongé "jusqu'au 30 octobre inclus", car le virus y circule encore activement, et même très activement en Guyane où le pic de l'épidémie est prévu "mi-juillet-fin juillet".
Défendant "une ligne de crête", "seule alternative" entre une "sortie sèche" de l'état d'urgence et une prorogation, le gouvernement a martelé le besoin de "vigilance" face au risque d'une "deuxième vague meurtrière" du virus. Pour le ministre de la Santé, Olivier Véran, l'essentiel de l'état d'urgence sanitaire "disparaît", mais "ne pas conserver certaines mesures, ce serait faire comme si les risques de redémarrage (de l'épidémie) n'existaient pas".
S'il fallait décider un nouveau confinement, tel celui mis en place à partir du 17 mars, le gouvernement devrait de fait de nouveau décréter un état d'urgence sanitaire. Les sénateurs ont dénoncé une "situation hybride injustifiée" jusqu'à l'automne (PS), une "banalisation de l'exception" (RDSE à majorité radicale) et encore "une certaine obstination du gouvernement" (CRCE à majorité communiste).
Le Sénat avait cherché en première lecture à être "constructif", en réduisant la portée des restrictions possibles. Mais les députés ont ensuite réintroduit la possibilité d'interdire la circulation ou d'ordonner la fermeture provisoire d'établissements dans certaines parties du territoire dans lesquelles est constatée une circulation active du virus. Le texte permet en outre d'imposer des tests pour les personnes se déplaçant en avion entre les territoires ultramarins et l'Hexagone.
Pour Jean-Pierre Sueur (groupe Socialistes et républicains), il reste beaucoup de travail à faire sur l'Outre-mer avant de valider le projet de loi.
Maryse Carrère (groupe Rassemblement Démocratique et Social Européen) a souhaité mettre en avant la question de la reprise des liaisons vers les territoires d'Outre-mer. Elle est d'avis que les solutions proposées par le sénateur de Saint-Pierre et Miquelon Stéphane Artano semblent "réalistes, réalisables et garantissent à la fois la protection des populations faiblement touchées, la circulation des personnes et l'activité économique." Dans ces solutions, il y a le fait d'imposer un second test à l'arrivée sur le territoire, en plus de celui effectué 72 heures avant le départ. Il propose aussi que les tests soient pris en charge par la sécurité sociale, et non par le voyageur.
En revanche pour Jacky Deromedi (groupe Les Républicains) "la différence de traitement entre les Français de métropole et les Ultramarins est difficilement justifiable", a-t-elle déclaré en faisant référence aux mesures de quarantaine.
Défendant "une ligne de crête", "seule alternative" entre une "sortie sèche" de l'état d'urgence et une prorogation, le gouvernement a martelé le besoin de "vigilance" face au risque d'une "deuxième vague meurtrière" du virus. Pour le ministre de la Santé, Olivier Véran, l'essentiel de l'état d'urgence sanitaire "disparaît", mais "ne pas conserver certaines mesures, ce serait faire comme si les risques de redémarrage (de l'épidémie) n'existaient pas".
S'il fallait décider un nouveau confinement, tel celui mis en place à partir du 17 mars, le gouvernement devrait de fait de nouveau décréter un état d'urgence sanitaire. Les sénateurs ont dénoncé une "situation hybride injustifiée" jusqu'à l'automne (PS), une "banalisation de l'exception" (RDSE à majorité radicale) et encore "une certaine obstination du gouvernement" (CRCE à majorité communiste).
L’Outre-mer divise
Dans les raisons avancées pour rejeter le projet de loi, certains groupes politiques ont avancé les préconisations prises pour les territoires d’Outre-mer.Le Sénat avait cherché en première lecture à être "constructif", en réduisant la portée des restrictions possibles. Mais les députés ont ensuite réintroduit la possibilité d'interdire la circulation ou d'ordonner la fermeture provisoire d'établissements dans certaines parties du territoire dans lesquelles est constatée une circulation active du virus. Le texte permet en outre d'imposer des tests pour les personnes se déplaçant en avion entre les territoires ultramarins et l'Hexagone.
Pour Jean-Pierre Sueur (groupe Socialistes et républicains), il reste beaucoup de travail à faire sur l'Outre-mer avant de valider le projet de loi.
Il faut à la fois assurer la sécurité et ne pas enrayer le tourisme, qui est une ressource économique.
Maryse Carrère (groupe Rassemblement Démocratique et Social Européen) a souhaité mettre en avant la question de la reprise des liaisons vers les territoires d'Outre-mer. Elle est d'avis que les solutions proposées par le sénateur de Saint-Pierre et Miquelon Stéphane Artano semblent "réalistes, réalisables et garantissent à la fois la protection des populations faiblement touchées, la circulation des personnes et l'activité économique." Dans ces solutions, il y a le fait d'imposer un second test à l'arrivée sur le territoire, en plus de celui effectué 72 heures avant le départ. Il propose aussi que les tests soient pris en charge par la sécurité sociale, et non par le voyageur.
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