SMIC, divorce, vitres teintées, don d'organe : ce qui va changer au 1er janvier 2017

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Smic, divorce, vitres teintées : ce qui va changer au 1er janvier 2017
Smic, divorce, vitres teintées : ce qui va changer au 1er janvier 2017. ©GARO / Phanie
Revalorisation du SMIC, entrée en vigueur du tiers payant, simplification du divorce ou encore fin des vitres teintées, La1ère.fr fait le point sur les changements au 1er janvier 2017.
Comme chaque année, 1er janvier est synonyme de nouveautés. Outre-mer aussi plusieurs changements sont attendus pour la nouvelle année 2017.

#SMIC

Le SMIC, salaire minimum interprofessionnel de croissance reste indexé sur l'inflation. Il n'augmentera que de 0,93 % au 1er janvier. Une personne rémunérée au smic touchera désormais 9,76 euros brut de l'heure au lieu de 9,67 soit 1 480,27 euros brut mensuel au lieu de1 466,62 euros. En net, cela équivaut à une hausse de onze euros portant le salaire mensuel à 1 153 euros.


#Tiers payant

La généralisation du tiers payant se poursuit. Désormais, au 1er janvier, les médecins ne pourront pas refuser le tiers payant aux femmes enceintes et aux patients atteints d'une affection de longue durée. Cette généralisation est présentée comme l'une des principales mesures de la Loi santé votée en 2015. Pour le reste de la population, il faudra attendre novembre 2017. Ensuite, n'importe quel patient assuré n'aura plus besoin d'avancer les frais de consultation pris en charge par la Sécu.

#Congé pour aider

Au 1er janvier 2017, les salariés pourront prendre un congé pour aider un proche malade, âgé ou handicapé. Ce congé sans solde d'une durée de trois mois, renouvelable une fois, pourra être posé sans avoir à justifier d'un lien de parenté.

#Dons d'organes

En l'absence de refus exprimé de son vivant, tout Français sera désormais présumé consentant au don d'organe. En cas de refus, les démarches seront également simplifiées, il suffira de s'inscrire sur le registre national automatisé des refus de prélèvement, géré par l'Agence de la biomédecine. C'est là encore la Loi santé qui a modernisé la loi Caillavet de 1976 relative au don d'organes.


#Fiche de paie

Finie la boîte aux lettres. Au 1er janvier 2017, l'employeur pourra envoyer les bulletins de paie sous forme électronique, sauf opposition du salarié. Ces bulletins seront consultables sur le site internet du Compte personnel d'activité.

#Infractions routières

Terminés les excès de vitesse avec la voiture de l'entreprise. Les sociétés devront communiquer le nom de leur salarié ayant commis une infraction au code de la route avec les véhicules de société.

#Vitres teintées

Cette mesure fait grincer des dents partout Outre-mer. A compter du 1er janvier 2017, la teinte des vitre à l'avant et sur le pare-brise ne devra pas dépasser 30%. La transparence des vitres doit être accentuée et en cas de non-respect, l'amende sera lourde : 135 euros et moins trois points sur le permis. En Martinique, une pétition est lancée pour demander un fléchissement de la loi. (Regardez ci-dessous le reportage de Martinique1ère).
Un groupe de particuliers réclame un assouplissement du décret de loi sur les vitres teintées ©martinique

Divorce

Autre réforme de taille en 2017 : celle du divorce. Les époux souhaitant se séparer par consentement mutuel pourront passer par un notaire pour acter la procédure. Le nouveau divorce à l'amiable se passera désormais de la décision d'un juge aux affaires familiales.

#Consommation

C'est presque devenue une tradition. Comme chaque 1er janvier, le prix du timbre va encore augmenter. Suite à une baisse du volume d'envois de courriers postaux, la lettre prioritaire va connaitre une hausse de 6,3 %. Le prix du timbre va passer de 0,80 euros à 0,85 euros.

Toujours côté consommation, autre changement, à compter du 1er janvier, les sacs plastiques seront bannis des rayons fruits et légumes. Restent autorisés les sacs composés d'un mélange plastique-amidon, en papier, en tissu ou en plastique épais. Les sacs plastiques très fins ont déjà été bannis des caisses des commerces en juillet 2016. (Redécouvrez le reportage à Saint-Pierre et Miquelon de SPM1ère sur ce changement de sacs en juillet dernier).
©saintpierremiquelon