Ultramarins et Hexagonaux devraient téléphoner au même coût sur l'ensemble du territoire national dès le 1er mai 2016. Mais un sénateur et le lobby des télécoms tentent de retoquer la loi ou différer son entrée en vigueur, ce qui irrite le député de Guadeloupe.
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Le député socialiste de Guadeloupe Victorin Lurel a dénoncé mercredi dans un communiqué des amendements déposés par un sénateur UDI pour supprimer la fin des surcoûts d'itinérance sur les communications téléphoniques dans les Outre-mer, votée en octobre, et qui doit entrer en vigueur le 1er mai.
Le Parlement avait adopté définitivement le 1er octobre par des votes à l'unanimité à l'Assemblée et au Sénat, le projet de loi sur la modernisation du droit en outre-mer, prévoyant notamment la fin des frais de "roaming" pour les appels sur téléphones mobiles passés avec la métropole.
"Grâce à cette mesure obtenue de haute lutte, Guadeloupéens comme hexagonaux téléphoneront au même coût sur l'ensemble du territoire national dès le 1er mai 2016", a rappelé le député Victorin Lurel, à l'origine de cette mesure.
Trois amendements, déposés le 13 avril par le sénateur, prévoient en effet de supprimer "les dispositions mettant fin par anticipation aux surcoûts de roaming dans les Outre-mer pour les appels et les SMS au 1er mai 2016", un an avant une directive européenne sur ces frais de roaming.
En début d'année, l'Arcep avait déjà préconisé de différer la fin du roaming ultramarin, estimant que "des mesures d'accompagnement étaient nécessaires pour les opérateurs". Victorin Lurel en appelle "à la fermeté du gouvernement et à la mobilisation de l'ensemble des sénateurs ultramarins".
Ces amendements interviennent alors que l'Insee a indiqué jeudi dernier que la téléphonie mobile en outre-mer était plus chère de 60% environ aux Antilles-Guyane, 20% à la Réunion, 26% à Mayotte. Début avril, la ministre des Outre-mer George Pau-Langevin avait estimé que les opérateurs menaient "une bataille un peu d'arrière-garde" et avait espéré "que la loi qui a été votée s'applique comme prévu".
Le Parlement avait adopté définitivement le 1er octobre par des votes à l'unanimité à l'Assemblée et au Sénat, le projet de loi sur la modernisation du droit en outre-mer, prévoyant notamment la fin des frais de "roaming" pour les appels sur téléphones mobiles passés avec la métropole.
"Grâce à cette mesure obtenue de haute lutte, Guadeloupéens comme hexagonaux téléphoneront au même coût sur l'ensemble du territoire national dès le 1er mai 2016", a rappelé le député Victorin Lurel, à l'origine de cette mesure.
Les opérateurs entendent "poursuivre leur politique d'asphyxie"
Mais il déplore "une véritable levée de bouclier de la part du lobby des opérateurs téléphoniques entendant poursuivre leur politique d'asphyxie, par les prix, des consommateurs de nos territoires". Ce lobby "avec l'appui de l'Arcep (l'Autorité de régulation des télécoms), revient à la charge à l'occasion de l'examen du projet de loi pour une République numérique qui viendra en discussion la semaine prochaine au Sénat", explique-t-il, précisant que le sénateur UDI des Hauts-de-Seine, Hervé Marseille, a déposé "trois amendements pour supprimer les dispositions votées souverainement".Trois amendements, déposés le 13 avril par le sénateur, prévoient en effet de supprimer "les dispositions mettant fin par anticipation aux surcoûts de roaming dans les Outre-mer pour les appels et les SMS au 1er mai 2016", un an avant une directive européenne sur ces frais de roaming.
Différer la fin du roaming
Le sénateur souligne notamment dans son exposé sommaire que "cette mesure par anticipation s'avère inapplicable en l'état" et qu'elle risque, "en ne s'alignant pas sur le calendrier prévu au niveau communautaire, de provoquer une véritable déstabilisation de l'équilibre concurrentiel du marché des communications électroniques en outre-mer et en métropole".En début d'année, l'Arcep avait déjà préconisé de différer la fin du roaming ultramarin, estimant que "des mesures d'accompagnement étaient nécessaires pour les opérateurs". Victorin Lurel en appelle "à la fermeté du gouvernement et à la mobilisation de l'ensemble des sénateurs ultramarins".
Ces amendements interviennent alors que l'Insee a indiqué jeudi dernier que la téléphonie mobile en outre-mer était plus chère de 60% environ aux Antilles-Guyane, 20% à la Réunion, 26% à Mayotte. Début avril, la ministre des Outre-mer George Pau-Langevin avait estimé que les opérateurs menaient "une bataille un peu d'arrière-garde" et avait espéré "que la loi qui a été votée s'applique comme prévu".
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