Violences conjugales : les modalités de l'aide d'urgence aux victimes détaillées

Prévue par la loi du 28 février 2923, cette aide d'urgence doit être attribuée sous 3 à 5 jours, et aider la victime à faire face à ses dépenses immédiates. Elle sera mise en œuvre dès ce vendredi, a précisé la Cnaf (la Caisse nationale des Allocations familiales). "Femme ou homme, en cours de séparation ou non, avec ou sans enfants à charge, et quelles que soient ses ressources", toute personne victime de violences conjugales pourra solliciter cette aide via le site internet ou dans les accueils des caisses d'allocations familiales, explique la Cnaf.

Elle devra montrer un document "datant de moins d'un an, attestant des violences : dépôt de plainte, ordonnance de protection ou signalement au procureur de la République", selon le communiqué.
Versée en une fois, l'aide sera d'un montant minimum de 240 euros jusqu'à 1.330 euros selon les ressources du demandeur et le nombre d'enfants à charge, sous la forme d'une aide non remboursable ou d'un prêt sans intérêt, selon la Cnaf.

Le remboursement du prêt d'urgence pourra être mis à la charge du conjoint ou concubin violent.
Une personne avec trois enfants à charge de moins de 21 ans, et dont les ressources sont inférieures ou égales à 690 euros par mois, percevra 1.337 euros, indique la Cnaf. Les violences faites aux femmes sont plus nombreuses dans les Outre-mer que dans l'Hexagone, selon un rapport du Conseil économique, social et environnemental (Cese), qui préconise la création de plus de places refuges pour les femmes victimes.

En Nouvelle-Calédonie, le taux déclaré de violences faites aux femmes est 7 fois plus élevé qu'en métropole, selon une étude de 2016. Le bilan 2016 de la délinquance souligne aussi que les cas de coups et blessures volontaires dans la sphère familiale sont les plus fréquents en Polynésie (4,2 faits pour 1.000 habitants) contre 1,5 pour la moyenne métropolitaine. En Guyane, une enquête de 2015 révèle que la violence au sein des ménages est deux fois supérieure à l'Hexagone. A La Réunion (étude de 2015), les violences sexuelles hors du ménage concernent 7% de la population (4,4% en Hexagone) et au sein du ménage, 3,9% des personnes sont exposées à la violence d'un proche (2,4% dans l'Hexagone).

Situation aggravée Outre-mer

 
Enfin, dans 8 territoires sur 11, le taux de coups et blessures volontaires dans la sphère familiale est significativement plus élevé que le niveau métropolitain, en particulier à Saint-Martin, en Polynésie française, Nouvelle-Calédonie et Guyane. L'ancienne députée de la Guadeloupe, Justine Bénin, a été nommée coordinatrice interministérielle chargée de la lutte contre les violences faites aux femmes en Outre-Mer

En 2022, près de 244.300 personnes ont été victimes de violences conjugales, soit 15% de plus que l'année précédente, selon la Cnaf. Cette même année, 118 femmes ont été tuées par leur conjoint, selon le ministère de l'Intérieur.