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Violences conjugales : que propose le gouvernement à l'issue du Grenelle ?

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©STEPHANE DE SAKUTIN / POOL / AFP
Reconnaissant des "dysfonctionnements" et une "faillite collective", le gouvernement français a présenté lundi quarante mesures visant à améliorer la réponse apportée aux violences faites aux femmes, sans toutefois leur consacrer un budget à la hauteur des attentes des associations.
Prise en charge psychologique des agresseurs, introduction de l'emprise dans le code pénal, renforcement du numéro 3919 : le Premier ministre Edouard Philippe a clos lundi le "Grenelle contre les violences conjugales" en présentant un plan à forte tonalité juridique, espérant qu'il provoque un "électrochoc" de nature à endiguer ce fléau. Les financements sont "là", "massifs", a assuré le chef du gouvernement, confirmant le chiffre de 360 millions d'euros dédiés à la lutte contre les violences faites aux femmes "en une année". Accompagné de plusieurs ministres, Édouard Philippe a présenté ou confirmé de nombreuses mesures, dont celles annoncées dès le lancement du "Grenelle contre les violences conjugales", le 3 septembre.
   

Outre-mer, six féminicides en 2019

Depuis le début de l'année 2019, au moins 117 femmes ont été tuées par leur conjoint ou ex-conjoint, selon un décompte mené par le collectif Féminicides par compagnons ou par ex. En Outre-mer, six femmes ont été tuées par leurs conjoints, en Guyane, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie.
   

"Dysfonctionnements" et "absurdités"

Pour mettre fin à des "dysfonctionnements dont nous n'avons pas jusqu'à aujourd'hui voulu prendre conscience", Édouard Philippe a annoncé des initiatives susceptibles selon lui de "briser la chaîne du silence". Il s'agira notamment de "mieux définir dans notre droit ce que recouvre le terme de violences", en créant une "nouvelle circonstance aggravante pour les auteurs de violences dans le cas de harcèlement ayant conduit au suicide", ou encore en inscrivant dans la loi la notion d'"emprise" psychologique, qui "prépare souvent la violence physique", a détaillé le Premier ministre dans son discours à Matignon.

Il a également confirmé que les règles régissant le secret médical seraient aménagées, pour permettre aux professionnels de santé de signaler plus facilement les "cas d'urgence absolue où il existe un risque sérieux de renouvellement de violence".

Certaines "absurdités juridiques" seront supprimées, comme l'obligation alimentaire "qui contraint les enfants à subvenir aux besoins de leurs parents, donc de leur père, y compris quand celui-ci a assassiné leur mère".
 

Proposition de loi

Plusieurs de ces mesures seront inscrites dans une proposition de loi que porteront deux députés LREM en janvier, a confirmé Édouard Philippe. Ce texte entérinera aussi "le principe de la suspension automatique de l'autorité parentale pour le conjoint meurtrier" ou de son "aménagement par le juge pénal" pour "le conjoint violent", mesures annoncées le 3 septembre.

Dès dimanche, la secrétaire d'État à l'Égalité femmes-hommes Marlène Schiappa avait annoncé que le gouvernement allait créer et cofinancer à 50%, dans chaque région, deux centres de prise en charge des hommes auteurs de violences conjugales, afin de faire baisser la récidive. Par ailleurs, la ligne d'écoute dédiée aux victimes de violences conjugales, le 3919, fonctionnera désormais 24 heures/24 et 7 jours sur 7.
 

"Le gouvernement rate le coche"

Une dizaine de mesures avaient été annoncées dès l'ouverture du Grenelle, le 3 septembre, dont la création de 1.000 nouvelles places d'hébergement et de logement d'urgence pour les femmes victimes ou la généralisation du dépôt de plainte à l'hôpital. Un budget de 800 000 euros a été également annoncé pour les Outre-mer.

Figuraient aussi dans cette première liste l'identification de "procureurs référents spécialisés" dans tous les tribunaux, et la création d'une "grille d'évaluation" devant permettre aux forces de l'ordre de mieux estimer le danger encouru par les femmes qui se présentent au commissariat ou à la gendarmerie.

Les députés ont par ailleurs adopté mi-octobre une proposition de loi pour mettre en place, début 2020, le bracelet anti-rapprochement, qui permet de maintenir à distance les conjoints et ex-conjoints violents. De son côté, la ministre du Travail Muriel Pénicaud a assuré dimanche être favorable à ce que les victimes de violences conjugales puissent débloquer leur épargne salariale "en urgence", pour être financièrement plus autonomes lorsqu'elles veulent "claquer la porte et se sauver".

Ces annonces étaient attendues de pied ferme par les militantes féministes, confortées par le succès des manifestations contre les violences sexuelles et sexistes de samedi, qui ont rassemblé des dizaines de milliers de personnes dans toute la France. "Le gouvernement rate le coche", a commenté devant des journalistes Caroline De Haas, du collectif #NousToutes. "La déception est à la hauteur de l'immense mouvement, de l'attente soulevée ces derniers mois", a-t-elle ajouté, en regrettant que le Premier ministre n'ait "pas eu un mot" pour la mobilisation de samedi, et que les montants alloués ne soient pas à la hauteur des enjeux.
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