La Cour de justice de l’Union européenne a clarifié ce que couvre l’indemnisation prévue par le règlement européen en cas de vol perturbé. Les retards ou annulations qui empêchent le passager de se rendre au travail pourront être indemnisés, rapporte le site retardvol.fr.
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C’est une décision qui pourrait faire jurisprudence. La Cour de Justice de l’Union Européenne vient de renforcer le droit des passagers. Elle a condamné la compagnie Blue Air à verser une compensation supplémentaire à deux voyageurs qui avaient subi un préjudice additionnel : la perte de salaire suite à des jours de travail manqués.
Selon la Cour européenne de Justice, ce forfait "ne vise qu’à indemniser les préjudices qui sont quasiment identiques pour tous les passagers concernés". Cela signifie que l’indemnisation existe pour dédommager les passagers d’un vol pour les désagréments qu’ils ont en commun : les heures d’attente, le stress provoqué, le fait de ne pas arriver à destination à l’heure prévue...
La perte de salaire correspond à un “préjudice individuel”, qui n’est pas commun à tous les passagers d’un même vol. Mais cette réparation complémentaire n’est pas obligatoire par le règlement européen, mais seulement possible. Elle dépendra du droit national de l’État où le juge est saisi.
La jurisprudence française n’a que peu traité de la question. Il faudra attendre donc de nouvelles décisions pour savoir si en France les juges obligent les compagnies aériennes à réparer les préjudices individuels sans en déduire l’indemnité forfaitaire.
“La jurisprudence de la Cour de Justice de l’Union Européenne va généralement dans le sens des passagers et il y a donc peu de chances que les juges nationaux inversent cette tendance en réduisant le montant de l'indemnisation versée aux passagers”, précise Anaïs Escudié, présidente de retardvol.fr
Préjudices communs et individuels
Le règlement européen prévoit une indemnisation en cas de vol annulé ou retardé, sauf si c’est à cause d’une météo défavorable ou d’une grève de contrôleurs aériens, et en cas de refus d’embarquement du passager contre sa volonté. Cette indemnisation varie de 250 à 600 euros en fonction de la distance à parcourir, détaille retardvol.fr.Selon la Cour européenne de Justice, ce forfait "ne vise qu’à indemniser les préjudices qui sont quasiment identiques pour tous les passagers concernés". Cela signifie que l’indemnisation existe pour dédommager les passagers d’un vol pour les désagréments qu’ils ont en commun : les heures d’attente, le stress provoqué, le fait de ne pas arriver à destination à l’heure prévue...
La perte de salaire correspond à un “préjudice individuel”, qui n’est pas commun à tous les passagers d’un même vol. Mais cette réparation complémentaire n’est pas obligatoire par le règlement européen, mais seulement possible. Elle dépendra du droit national de l’État où le juge est saisi.
Autres préjudices
En cas de perte d’une ou plusieurs journées de location ou d’une nuit d’hôtel, des frais rarement pris en compte par les compagnies, les passagers pourront présenter, en plus d’une réclamation pour obtenir l’indemnisation, une demande de réparation pour ces autres préjudices. Une décision qui dépendra elle aussi du juge français.La jurisprudence française n’a que peu traité de la question. Il faudra attendre donc de nouvelles décisions pour savoir si en France les juges obligent les compagnies aériennes à réparer les préjudices individuels sans en déduire l’indemnité forfaitaire.
“La jurisprudence de la Cour de Justice de l’Union Européenne va généralement dans le sens des passagers et il y a donc peu de chances que les juges nationaux inversent cette tendance en réduisant le montant de l'indemnisation versée aux passagers”, précise Anaïs Escudié, présidente de retardvol.fr
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