Wallis et Futuna : le conseil d'État annule partiellement les élections de l'assemblée territoriale

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Conseil d'État
©MANUEL COHEN / AFP
Les Sages ont relevé des irrégularités dans l'organisation du scrutin concernant la circonscription de Sigave. Les élections seront réorganisées.

Le 20 mars dernier, la liste menée par Samuele Keletolona pour les élections de l'assemblée territoriale de Wallis et Futuna a perdu d'un cheveu. La liste, arrivée quatrième avec 208 voix, n'a obtenu aucun siège, alors que la liste arrivée troisième a décroché un siège en ayant rassemblé 209 voix. Samuele Keletolona a contesté le résultat devant la justice et le Conseil d'État vient de lui donner raison en annulant les élections de l’assemblée territoriale dans la circonscription de Sigave.

Samuele Keletolona a soulevé plusieurs irrégularités, évoquant des électeurs inscrits à la fois sur les listes de Wallis et Futuna et sur celles de Nouvelle-Calédonie, des électeurs qui ont voté sans passer par l'isoloir ou encore l'absence de contrôles d'identité dans certains bureaux de vote.

La question des signatures

Le Conseil d'État fonde sa décision sur une irrégularité en particulier : la question des signatures. Le code électoral précise que "le vote de chaque électeur est constaté par sa signature apposée à l'encre en face de son nom sur la liste d'émargement". Si un électeur n'est pas en mesure de signer -pour des raisons physiques par exemple- une autre personne peut signer à sa place, mais en indiquant à côté du paraphe "l'électeur ne peut signer lui-même".

Or, lors des élections de mars derniers, plusieurs signatures se sont révélées non conformes. Le Conseil d'État relève par exemple qu'un électeur, qui avait procuration pour un autre, a signé deux fois, mais avec deux signatures différentes. Plusieurs personnes ont également inscrit une simple croix à côté de leurs noms, et non une signature.

C'est parce qu'il a constaté ces irrégularités que le Conseil d'État a décidé d'annuler les élections. Elles seront réorganisées prochainement, mais la date du scrutin n'est pas encore fixée.