Le député de Martinique Serge Letchimy (DVG) a remis mardi à la ministre de l'Environnement Ségolène Royal son rapport sur l'économie circulaire dans les collectivités d'Outre-mer, afin d'améliorer la prise en charge des déchets comme les bateaux ou les emballages et valoriser le recyclage.
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Ce rapport, consacré au traitement des bateaux hors d'usage, des déchets d'emballage, des équipements électriques et électroniques usagés, des déchets de textile ou
d'éléments d'ameublement, fait suite à un premier rapport remis en juillet 2015 et portant sur le démantèlement des véhicules hors d'usage, a précisé le ministère dans un communiqué.
Remise du rapport sur l'économie circulaire dans les collectivités d'Outre-Mer par @SergeLetchimy au ministère pic.twitter.com/9kK0Y7j1AK
— Ségolène Royal (@RoyalSegolene) 17 février 2016
Serge Letchimy fait au total 17 propositions, comme réaliser un appel d'offre dédié aux collectivités d'Outre-mer pour la déconstruction des bateaux hors d'usage en cherchant des synergies avec les centres traitant des véhicules hors d'usage, ou expérimenter des dispositifs de consigne pour faciliter la collecte des déchets d'emballage (bouteilles, etc.), aux tonnages souvent significatifs, et leur réutilisation.
Développer les points de collecte
Le député de Martinique souligne dans son rapport que "l'émergence d'une économie circulaire est rendue difficile dans les territoires d'outre-mer en raison de leur éloignement de l'hexagone, souvent combiné à leur insularité et à leur taille modeste au regard de certaines logiques industrielles recherchant des économies d'échelle". Il propose également de "développer les points de collecte chez les distributeurs d'équipements électriques usagés, avec reprise gratuite, même sans vente d'un nouveau produit", et "d'encourager l'implantation, dans les départements, régions et collectivités d'outremer des structures d'activité par l'insertion économique", sur le modèle d'Emmaüs ou du réseau Envie, pour faciliter le réemploi, notamment des équipements électriques ou électroniques ou des meubles.
L'interdiction de valoriser des déchets dangereux en dehors de l'Union européenne est un frein
Enfin, il propose aussi d'encourager la mutualisation des actions menées individuellement par les éco-organismes dans les différentes filières de collecte et de traitement, pour faire face notamment au manque de rentabilité des installations de retraitement, lié aux quantités insuffisantes de matière. Mais "l'interdiction de valoriser des déchets dangereux en dehors de l'Union européenne est un frein à la mutualisation au niveau régional des installations de traitement", note le rapport. Un décret sera pris au cours du premier semestre permettant d'autoriser ces transferts tout en appliquant les conventions internationales en matière de transfert de déchets, précise le ministère de l'Environnement.