Les députés, qui examinaient en commission le projet de loi égalité réelle outre-mer, ont ajouté une série de mesures pour les familles, l'éducation ou la santé. Ce texte de programmation, qui était examiné depuis mardi par la commission des Lois, est passé de 15 articles à l'origine, à 112.
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Le projet de loi égalité réelle Outre-mer est passé de 15 articles à 112 après son passage en commission des lois. La1ere.fr vous propose une liste de ces mesures envisagées :
#1 Funérailles Outre-mer
Dans le cadre de l'examen du texte, qui doit être débattu dans l'hémicycle à partir du 4 octobre, les députés ont notamment prévu une aide pour financer une partie du déplacement en cas de funérailles d'un parent. Une participation "aux frais de transport de corps d'un résident ultra-marin décédé en France métropolitaine, ou inversement, d'un résident métropolitain décédé outre-mer" pourra aussi être attribuée, conformément à l'amendement du gouvernement adopté.
#2 Lutte contre l'illettrisme
Les députés ont également adopté un amendement du député PS de Guadeloupe et rapporteur Victorin Lurel qui vise à "lutter à la fois contre le fléau de l'illettrisme très prégnant Outre-mer et contre les phénomènes de décrochage scolaire", alors que 22,6% des Réunionnais et 14% des Martiniquais seraient en situation d'illettrisme contre 7% des habitants de l'Hexagone.
L'amendement, "une grande innovation" selon M. Lurel, invite le gouvernement à rendre, à titre expérimental "pour une durée n'excédant pas trois ans", la scolarité obligatoire de 3 à 18 ans (au lieu de 6 à 16 ans) en Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et à La Réunion à compter de la rentrée scolaire 2018.
#3 Lutte contre l'obésité
Un amendement de la rapporteure pour avis Monique Orphé (PS) vise aussi à sensibiliser les élèves du primaire "sur les liens entretenus entre une alimentation trop riche
en sucre et la survenance éventuelle du diabète", l'enjeu d'une alimentation saine se posant "d'une manière aiguë dans les outre-mer".
#4 Lutte contre l'alcoolisme
En matière d'alcool, alors que la consommation a tendance à baisser en outre-mer, mais "reste préoccupante", un amendement "vise à interdire, dans les outre-mer, tout affichage publicitaire concernant les boissons alcooliques à proximité d'un établissement" scolaire.
Un autre amendement de la rapporteure prévoit la remise d'un rapport au gouvernement "étudiant le lien entre le prix des boissons alcooliques", "très largement inférieur" pour les alcools consommés dans leur zone de production comme le rhum, et la consommation d'alcool, et "évaluant l'impact d'une éventuelle majoration (...) en matière de lutte contre l'alcoolisme".
#5 Egalité hommes Femmes
Plusieurs amendements portent également sur l'égalité entre les femmes et les hommes, un autre permettrait d'expérimenter la mise en place d'un observatoire des violences faites aux femmes.#6 Construction de logements
Parmi les dernières retouches, les députés ont fixé un objectif de construction de 150.000 logements dans les territoires d'outre-mer au cours des dix prochaines années, sur proposition du rapporteur Victorin Lurel, député PS de Guadeloupe et ancien ministre.
#7 Lutte contre l'orpaillage illégal
Diverses dispositions afin de relancer l'activité ont aussi été ajoutées, par exemple pour élargir à l'ensemble du territoire national l'assiette du fonds d'investissement de proximité outre-mer. Par ailleurs, à l'initiative de Chantal Berthelot, élue (apparentée PS) de Guyane, la lutte contre l'orpaillage illégal sur son territoire sera renforcée, au travers de la mise en place d'un régime particulier de déclaration en préfecture pour des matériels utilisés spécifiquement par les trafiquants d'or.
#8 Conseil coutumier en guyane
Autre mesure concernant cette collectivité : il sera créé un "grand conseil coutumier des populations amérindiennes et bushinenguées", afin de représenter ces populations. La mesure était préconisée dans un rapport parlementaire de 2015 sur les suicides des jeunes Amérindiens en Guyane.
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