Le sénateur Hervé Marseille a retiré ses amendements visant à différer la fin des frais de roaming entre les Outre-mer et l'Hexagone. Les surcoûts sur les appels et SMS depuis mobile vers la France métropolitaine ont donc disparu depuis le 1er mai.
C'est la fin d'un feuilleton qui dure depuis près de 6 mois. Les frais de roaming, aussi appelés frais d'itinérance, ont pris officiellement fin dimanche 1er mai entre l'Hexagone et les Outre-mer. Une victoire pour les populations ultramarines qui attendent ce moment depuis longtemps.
Le Parlement avait adopté définitivement le 1er octobre par des votes à l'unanimité à l'Assemblée et au Sénat, le projet de loi sur la modernisation du droit en Outre-mer, comprenant la fin des surcoûts téléphoniques pour les Ultramarins sur les appels et SMS depuis mobiles.
Il s'agissait pour le sénateur de retarder d'un an la fin des surcoûts pour coïncider avec une mesure européenne, votée en octobre 2015. Elle entrera en vigueur à partir du 15 juin 2017 et mettra fin au roaming dans toute l'Union. Les amendements d'Hervé Marseille avaient provoqué l'ire de Victorin Lurel. Le député socialiste de Guadeloupe a dénoncé "une véritable levée de bouclier de la part du lobby des opérateurs téléphoniques entendant poursuivre leur politique d'asphyxie, par les prix, des consommateurs de nos territoires".
Michel Magras, le sénateur de Saint-Barthélemy, avait déposé un amendement qui visait à limiter l'itinérance à 60 jours par an. Lui aussi l'a retiré. Il en maintient toutefois un autre qui veut maintenir le roaming pour les opérateurs de l'Hexagone. Par exemple, un touriste voyageant aux Antilles devrait payer un surcoût. Même s'il était voté par la majorité de droite au Sénat, cet amendement aurait peu de chance d'être définitivement adopté. Il devrait repasser par l'Assemblée nationale, en majorité à gauche, qui aura le dernier mot sur le texte. Dans tous les cas, il est impossible pour les opérateurs téléphoniques d'Outre-mer, qui ont déjà mis en oeuvre la suppression des surcoûts, de revenir en arrière sans provoquer la colère des consommateurs.
Idem pour les clients SFR Réunion et Mayotte. Ils ne sont plus sur facturés depuis le 1er mai.
Le Parlement avait adopté définitivement le 1er octobre par des votes à l'unanimité à l'Assemblée et au Sénat, le projet de loi sur la modernisation du droit en Outre-mer, comprenant la fin des surcoûts téléphoniques pour les Ultramarins sur les appels et SMS depuis mobiles.
Un sénateur dépose des amendements pour retarder la fin du roaming
Au départ, c'est la date du 1er janvier qui avait été avancée, mais c'est finalement le 1er mai qui a été retenu. Toutefois la mesure a bien failli être à nouveau retardée. Le 13 avril dernier, le sénateur Hervé Marseille, membre de l'UDI, a déposé trois amendements prévoyant de supprimer "les dispositions mettant fin par anticipation aux surcoûts de roaming dans les Outre-mer pour les appels et les SMS au 1er mai 2016".Il s'agissait pour le sénateur de retarder d'un an la fin des surcoûts pour coïncider avec une mesure européenne, votée en octobre 2015. Elle entrera en vigueur à partir du 15 juin 2017 et mettra fin au roaming dans toute l'Union. Les amendements d'Hervé Marseille avaient provoqué l'ire de Victorin Lurel. Le député socialiste de Guadeloupe a dénoncé "une véritable levée de bouclier de la part du lobby des opérateurs téléphoniques entendant poursuivre leur politique d'asphyxie, par les prix, des consommateurs de nos territoires".
Des amendements retirés et un autre déposé
Hervé Marseille a finalement décidé de retirer ses amendements lundi 2 mai au matin, comme la Commission des lois l'a confirmé à La1ere.fr. Une décision prise après avoir parlé avec des élus d'Outre-mer de l'UDI, dont d'autres sénateurs et des élus locaux comme Cyrille Hamilcaro, conseiller régional de La Réunion.Michel Magras, le sénateur de Saint-Barthélemy, avait déposé un amendement qui visait à limiter l'itinérance à 60 jours par an. Lui aussi l'a retiré. Il en maintient toutefois un autre qui veut maintenir le roaming pour les opérateurs de l'Hexagone. Par exemple, un touriste voyageant aux Antilles devrait payer un surcoût. Même s'il était voté par la majorité de droite au Sénat, cet amendement aurait peu de chance d'être définitivement adopté. Il devrait repasser par l'Assemblée nationale, en majorité à gauche, qui aura le dernier mot sur le texte. Dans tous les cas, il est impossible pour les opérateurs téléphoniques d'Outre-mer, qui ont déjà mis en oeuvre la suppression des surcoûts, de revenir en arrière sans provoquer la colère des consommateurs.
Entrée en vigueur en Outre-mer
Depuis le 30 avril, Orange Caraïbes a supprimé les surcoûts entre les Antilles et l'Europe, "et même au-delà", précise Martinique 1ère : les appels reçus sont désormais gratuits partout en Europe (DROM et Hexagone inclus), alors que réglementation prévoyait une baisse des appels reçus limitée à l’Hexagone et les DROM. L'opérateur Digiciel en a fait de même, en se limitant à la loi.Idem pour les clients SFR Réunion et Mayotte. Ils ne sont plus sur facturés depuis le 1er mai.
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