Fin des Hydrocarbures : quelles conséquences aura le projet de loi Hulot en Guyane ? [DECRYPTAGE]

Après une discussion animée sur la fin de la production des hydrocarbures en France cette nuit, le député de Guyane Gabriel Serville et Nicolas Hulot se sont retouvés dans l’après-midi lors des questions au gouvernement à l’Assemblée nationale.

Compétence minière

Le député de Guyane a fait valoir qu’en 2000 la loi d’orientation des Outre-mer avait donné compétence aux collectivités d’Outre-mer de gérer leurs ressources minières. Selon le député de Guyane, "les Guyanais se voient déposséder de leur droit de décider par eux-mêmes et en paient aujourd’hui le prix de l’esprit néo-colonialiste qui survit chez nombre de nos dirigeants".

Transfert de compétence

A cette vive critique, Nicolas Hulot a déclaré à l’Assemblée nationale que dans les prochaines semaines, la  compétence relative aux titres miniers en mer conformément à des engagements qui ont été pris de longue date et qui n’a jusqu’à présent  jamais été mis en œuvre, serait transférée.

Prolongation du permis

Le ministre de la Transition écologique a également rappelé qu’il avait accordé le 21 septembre dernier "un droit de suite à la prolongation du permis d’exploration dit de "Guyane Maritime" qui relevait des droits acquis dans le projet de loi hydrocarbures auquel d’ailleurs je ne veux faire aucune exception", a-t-il précisé.

Pas de nouveau permis

Selon Gabriel Serville contacté par La1ere, même si le gouvernement finit par transférer cette compétence minière et qu’un décret est enfin publié- certes le permis "Guyane Martinime" est prolongé- mais "si l’exploration ne donne rien Total devra plier bagage et la Guyane n’aura pas la liberté d’accorder un nouveau permis en raison de la loi Hydrocarbures voulue par Nicolas Hulot".

Date butoir en 2040

Par ailleurs, si l’exploration de Total qui doit commencer d’ici à quelques mois s’avère fructueuse, "l’exploitation de pétrole pourra commencer, explique Gabriel Serville, mais elle devra s’arrêter en 2040, date butoir imposée par le projet de loi Hydrocarbures de Nicolas Hulot".
Le député estime donc qu’avec ce projet de loi contre lequel il a voté la Guyane se "ferme la porte des hydrocarbures". Or, selon lui "la Guyane a besoin de projets d’envergure". 

Une nouvelle exception

Après les questions au gouvernement, le projet de loi hydrocarbures a fait l'objet d'un amendement gouvernemental qui a été voté. Les concessions prendront fin en 2040 "sauf dans un seul cas bien précis: si l'industriel peut prouver que cela ne couvre pas les frais engagés". Et "une fois que la rentabilité est atteinte, le titulaire du permis est contraint de laisser les hydrocarbures restants dans le gisement", a expliqué le ministre. Cette exception sera potentiellement valable en Guyane. 

►Regardez ci-dessous la question de Gabriel Serville et la réponse de Nicolas Hulot :