L’eurodéputé Louis-Joseph Manscour a demandé au commissaire chargé de la fiscalité Pierre Moscovici d’augmenter le contingent annuel de rhum des départements d'Outre-mer bénéficiant d’une fiscalité réduite. Réponse attendue courant 2017.
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C’est un dossier qui préoccupe grandement les professionnels de la filière rhum dans les départements d'Outre-mer. Louis-Joseph Manscour, député européen a été reçu ce mardi à ce sujet par Pierre Moscovici, le commissaire chargé de la fiscalité.
"La France est autorisée à appliquer sur le territoire national une fiscalité réduite sur un contingent annuel de 120.000 hectolitres de rhum, afin que nos productions de haute qualité soient compétitives face aux multinationales du secteur qui produisent à bas coûts" explique l’eurodéputé Martiniquais.
Depuis 2014 et jusqu'au 31 décembre 2020, à la demande de la France, la Commission Européenne accorde aux producteurs de rhum des DOM une fiscalité réduite pour la production qui est envoyé vers l'hexagone, mais dans la limite d'un contingent de 120.000 hectolitres. Or, ce contingent de 120.000 hectolitres est déjà atteint, et ne sera révisé par Bruxelles qu'en juillet 2017.
Selon l’eurodéputé Pierre Moscovivi a "assuré que la Commission accèderait, au plus tard courant 2017, à la demande des autorités françaises d’augmenter de 20% le contingent annuel de rhum bénéficiant d’une fiscalité réduite".
"La France est autorisée à appliquer sur le territoire national une fiscalité réduite sur un contingent annuel de 120.000 hectolitres de rhum, afin que nos productions de haute qualité soient compétitives face aux multinationales du secteur qui produisent à bas coûts" explique l’eurodéputé Martiniquais.
Fiscalité réduite
Depuis 2014 et jusqu'au 31 décembre 2020, à la demande de la France, la Commission Européenne accorde aux producteurs de rhum des DOM une fiscalité réduite pour la production qui est envoyé vers l'hexagone, mais dans la limite d'un contingent de 120.000 hectolitres. Or, ce contingent de 120.000 hectolitres est déjà atteint, et ne sera révisé par Bruxelles qu'en juillet 2017. Situation critique
Louis-Joseph Manscour a donc attiré l’attention de Pierre Moscovici sur la situation critique des producteurs domiens et "le risque de voir les rhums des pays tiers « truster » les rayons des supermarchés de l’Hexagone".Selon l’eurodéputé Pierre Moscovivi a "assuré que la Commission accèderait, au plus tard courant 2017, à la demande des autorités françaises d’augmenter de 20% le contingent annuel de rhum bénéficiant d’une fiscalité réduite".