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Unanimité à l'Assemblée nationale pour la proposition de loi de Serge Letchimy sur la diplomatie des Outre-mer

  • La1ere.fr avec AFP
  • Publié le

L'Assemblée nationale a adopté à l'unanimité une proposition de loi du député de Martinique Serge Letchimy, qui vise à faciliter les actions de diplomatie
des collectivités des Outre-mer, notamment en matière économique.

L'Assemblée nationale © Frédéric Soreau / Photononstop
© Frédéric Soreau / Photononstop L'Assemblée nationale
La ministre des Outre-mer George Pau-Langevin a apporté son soutien à ce texte examiné en première lecture, qui va permettre selon elle de "franchir une nouvelle étape", sans pour autant empiéter sur les prérogatives de l'Etat, et alors que "les échanges économiques régionaux sont demeurés insuffisants" jusqu'alors.

La proposition de loi, cosignée avec le groupe socialiste, définit des cas où les collectivités régionales et départementales, y compris de l'Hexagone, peuvent déroger à l'interdiction de signer des accords internationaux. Elle élargit aussi le champ géographique de la coopération régionale, pour l'instant très limité.  En outre, l'exécutif d'une collectivité pourrait, durant son mandat, mettre en place un programme-cadre de coopération, sur plusieurs thématiques (relevant des compétences de la collectivité) et avec plusieurs pays.

 

Un hémicycle clairsemé

Dans un hémicycle rempli essentiellement d'élus ultramarins, Serge Letchimy a dit son voeu de "sortir d'une dépendance économique liée à l'Hexagone", soulignant par exemple "l'absurdité" de la gestion de déchets dangereux en Outre-mer, gérés selon des règles européennes qui empêchent qu'ils le soient localement. Des parlementaires de Guyane comme Gabriel Serville (groupe du Front de gauche), de la Guadeloupe tel Victorin Lurel (groupe socialiste) ou de la Polynésie et de Saint-Pierre-et-Miquelon, avec respectivement Maina Sage (UDI) et Stéphane Claireaux (radicaux de gauche), ont témoigné de l'actuelle "mainmise de l'Etat", et souligné le fort potentiel de leurs territoires, contribuant à une "France mondiale et maritime".
    

Un soutien unanime avec quelques bémols

Tous les groupes politiques ont soutenu la proposition de loi, avec parfois quelques bémols, à l'instar du député de Saint-Barthélemy et Saint-Martin Daniel Gibbes (apparenté LR), en particulier sur le statut des agents représentant les collectivités auprès d'une mission diplomatique, à qui pourraient être accordés "privilèges et immunités".  Les députés ont adopté des amendements afin de permettre aux régions d'Outre-mer, à la Martinique et à la Guyane, de participer, aux côtés de la France, à une banque régionale de développement ou à une institution de financement régionale. 

Ils ont aussi modifié le titre de la proposition de loi, pour écrire au pluriel "les Outre-mer" et non "l'Outre-mer".
 

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