Attentat de Nice : tous les accusés déclarés coupables par la cour d'assises spéciale de Paris

Après soixante jours de débats, la cour d'assises spéciale de Paris a déclaré coupables les huit accusés qui comparaissaient pour leur implication dans les attentats qui ont endeuillé Nice le 14 juillet 2016. La qualification d'association de malfaiteurs terroriste a été retenue contre deux d'entre eux. Les peines vont de deux à dix-huit années de prison.

Le 14 juillet 2016, Mohamed Lahouaiej Bouhlel fonçait sur la foule rassemblée sur la Promenade des Anglais, à Nice, avant d'être abattu par les forces de l'ordre. L’attentat au camion-bélier, revendiqué par Daech quelques jours plus tard, a fait 86 morts et 458 blessés.

Deux des victimes, Ludovic et Ludivine, sont d’origine guadeloupéenne et cap-verdienne. Le frère et la sœur, respectivement 15 et 25 ans, étaient venus assister au feu d’artifice avec leurs parents et leurs cousins. Si le décès de Ludivine a été rapidement constaté, le corps de Ludovic n’a été identifié qu’après plusieurs jours de recherches. 

Association de malfaiteurs terroriste

Les peines les plus lourdes de dix-huit années de réclusion criminelle, au-delà du réquisitoire du Parquet national antiterroriste (Pnat), ont été prononcées contre Chokri Chafroud et Mohamed Ghraieb, reconnus coupables d'association de malfaiteurs terroriste. Le Pnat avait requis quinze ans de réclusion à leur encontre.

"La cour a eu l'intime conviction que 'l'auteur de l'attentat' Mohamed Lahouaiej Bouhlel avait été associé, dans la détermination puis la réalisation de son projet criminel, tant à Mohamed Ghraieb qu'à Chokri Chafroud", a indiqué le président de la cour Laurent Raviot, à la fin de la lecture du verdict. Mohamed Ghraieb et Chokri Chafroud encouraient vingt ans de réclusion.

Le troisième accusé qui comparaissait pour association de malfaiteurs terroriste, Ramzi Arefa, a été condamné à douze ans de réclusion pour association de malfaiteurs, sans qualification terroriste, et trafic d'armes. Il était le seul à encourir la perpétuité car il se trouvait en situation de récidive légale en raison d'une condamnation à un an d'emprisonnement pour vol en 2014. Le Pnat avait également requis l'abandon de la qualification terroriste à son encontre, mais réclamé quinze ans de réclusion.

Ramzi Arefa, Niçois de 28 ans, avait reconnu avoir fourni un pistolet semi-automatique au tueur, qui s'en était servi le soir de l'attentat sans toutefois blesser quiconque. La cour a souligné la "gravité" de cette transaction mais a reconnu qu'il n'y avait "pas d'éléments permettant de déterminer qu'il pouvait avoir idée de la détermination jihadiste de Mohamed Lahouaiej Bouhlel", leur relation étant récente.

Applaudissement des parties civiles

Souvent clairsemée depuis le début des débats le 5 septembre, la salle d'audience "grands procès" du Palais de justice de Paris était pour la première fois bondée mardi. Plusieurs parties civiles portaient un T-shirt sur lequel figurait un coeur composé des noms des victimes. Des applaudissements ont retenti après l'annonce de la peine infligée à Chokri Chafroud, avant le recadrage du président Raviot. "Pas de manifestations s'il vous plaît, on est dans un salle d'audience, ce n'est pas admissible. La justice a besoin de sérénité", a-t-il souligné.

Les cinq autres accusés ont été reconnus coupables de trafic d'armes ou d'association de malfaiteurs, sans qualification terroriste, et condamnés à des peines allant de deux à huit ans d'emprisonnement.