Budget 2023 : avec le 49.3, une partie des crédits supplémentaires votés pour les Outre-mer passe à la trappe

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Élisabeth Borne
La Première ministre Élisabeth Borne à l'Assemblée nationale, le 31 octobre 2022. ©QUENTIN DE GROEVE / HANS LUCAS
La Première ministre Élisabeth Borne a de nouveau utilisé l'article 49.3 de la Constitution sur le projet de loi de finances 2023, mercredi 2 novembre. Sur les 200 millions d'euros qui avaient été ajoutés par le Parlement lors de l'examen de la mission Outre-mer, seuls 50 millions ont été maintenus.

Vendredi dernier, les Ultramarins de l'Assemblée nationale étaient parvenus à surmonter leurs différences politiques et faire voter à l'unanimité une hausse considérable du budget 2023 pour les Outre-mer. Avec 200 millions d'euros supplémentaires adoptés, les élus avaient espoir d'enfin régler les problèmes d'accès au logement, à l'eau ou à la justice, spécifiques aux territoires ultramarins.

Mais c'était sans compter l'utilisation du 49.3 par le gouvernement, mercredi 2 novembre, en fin de journée. Conséquence directe : la plupart des crédits ajoutés à la mission Outre-mer sont passés à la trappe.

Avant ce dernier rebondissement parlementaire, les députés ultramarins avaient pourtant prévenu le gouvernement : faire sauter les amendements qu'ils ont eux-mêmes votés représenterait une "faute majeure" et enverrait un mauvais signal aux Outre-mer.


Mercredi, à la tribune du Palais Bourbon, la Première ministre Élisabeth Borne a fustigé les oppositions qui ont "profondément bouleversé la cohérence et les équilibres du texte", s'est-elle défendue. Lundi, en séance, 15 milliards d'euros de dépenses supplémentaires avaient été votés pour la mission Écologie. Beaucoup trop pour la chef du gouvernement, qui a pointé du doigt l'irresponsabilité financière des élus de la NUPES et du Rassemblement national.

Vous ne pouvez pas ajouter 15 milliards d’euros de dépenses, dont la générosité flirte avec la démagogie, sans les ponctionner sur d’autres politiques publiques, d’autres aides au service des Français.

Élisabeth Borne, à l'Assemblée nationale

50 millions d'euros conservés pour les Outre-mer

Avec le 49.3, l'exécutif peut donc faire passer la version du texte qu'il souhaite : soit la version originale, présentée en Conseil des ministres ; soit la version amendée par le Parlement ; ou bien une version hybride, reprenant seulement une partie des amendements.

Pour ne pas trop froisser le Parlement, la Première ministre a donc opté pour maintenir un certain nombre d'amendements votés en commission ou lors des séances plénières. "Le texte que je vous soumets aujourd’hui, n’est évidemment pas identique au projet de loi initial (...). Il retient un certain nombre d’amendements adoptés en séance, notamment lors de l’examen des crédits de la mission Outre-mer", a indiqué Élisabeth Borne.

Sur les 200 millions d'euros supplémentaires qu'avaient voté les députés pour le budget dédié aux territoires ultramarins, 50 millions d'euros ont été conservés, a précisé le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, Franck Riester. Le détail de ces nouveaux crédits n'a pas encore été communiqué par l'exécutif.

Si le gouvernement survit à la motion de censure déposée par le groupe La France insoumise dans la foulée du discours de la Première ministre, le budget des Outre-mer devrait donc augmenter de 350 millions d'euros l'année prochaine, au lieu de 300 millions d'euros initialement prévus par le ministère de l'Économie.