Afin de tenir compte de la situation sanitaire dans les Outre-mer, "le gouvernement décide d'adapter en août les mesures d'aide économique d'urgence mises en place pour protéger les entreprises ultramarines des effets de la crise du Covid-19", indique un communiqué diffusé dimanche.
Fonds de solidarité "renforcé"
Les entreprises fermées administrativement plus de 21 jours par mois (contre 30 jours jusqu'à présent) et accusant plus de 20% de perte de chiffre d'affaires (CA) pourront bénéficier du fonds de solidarité "renforcé" (20% du chiffre d'affaires à hauteur de 200.000 euros).
Les entreprises des secteurs dit "protégés" (tourisme, événementiel, culture, sports et loisirs, hôtellerie-restauration, transports... et les activités qui en dépendent), soumises à l'état d'urgence plus de 21 jours en août bénéficieront du fonds de solidarité "renforcé" dans les mêmes conditions que le mois de juin, c'est-à-dire à hauteur de 40% de leur perte de chiffre d'affaires (contre 20% dans les autres territoires) dans la limite de 20% du CA et de 200.000 euros.
Pour soutenir l’économie en Outre-mer, le @GouvernementFR adapte les mesures d’aides économiques d’urgence aux entreprises notamment dans le secteur du tourisme.
— Ministère des Outre-mer (@lesoutremer) August 2, 2021
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Elles pourront par ailleurs bénéficier de l'exonération de charge patronales et d'un régime plus favorable d'aide au paiement des charges sociales (20% au lieu des 15% actuels).
Pour les secteurs non protégés, les entreprises de moins de 50 salariés réalisant plus de 20% de perte de chiffre d'affaires soumises à un confinement de plus de huit jours mensuels bénéficieront d'une compensation de leur perte de chiffre d'affaires jusqu'à 1.500 euros.
Une situation "dramatique"
L'activité partielle sans reste à charge reste accessible aux entreprises fermées administrativement ou partiellement (couvre-feu) et à celles qui connaissent une perte de chiffres d'affaires supérieure à 60% "dès lors que leur territoire d'implantation connaît des mesures de restriction". Les autres entreprises peuvent bénéficier de l'activité partielle avec 15% de reste à charge grâce à l'activité partielle longue durée ou de 25% de reste à charge pour les secteurs protégés.
La situation s'est dégradée ces derniers jours dans nombre de territoires français d'outre-mer, qualifiée jeudi de "dramatique" par le Premier ministre, Jean Castex. Depuis mercredi, la Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélémy sont venus rejoindre La Réunion et la Martinique, déjà en état d'urgence sanitaire depuis le 13 juillet.