Le gouvernement veut étendre la durée d’application de l’état d’urgence sanitaire en Outre-mer

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Le Sénat lors d'une séance de questions au gouvernement, le 13 octobre 2021.
©SANDRINE MARTY / HANS LUCAS / AFP
L’état d’urgence sanitaire ne peut être décrété par le gouvernement que pour un mois. Le prolongement de la mesure doit être validé par le Parlement. Mais le gouvernement veut étendre l'état d'urgence jusqu'à la fin mars pour les territoires ultramarins déjà concernés.

Le Sénat entame aujourd’hui l’examen du "projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire". Le texte, adopté houleusement par l’Assemblée nationale la semaine dernière, prévoit notamment le remplacement du pass sanitaire par un pass vaccinal.

Le gouvernement a déposé un amendement pour étendre la durée d’application de l’état d’urgence sanitaire dans les territoires d’Outre-mer déjà soumis à cette mesure d'exception. L'état d'urgence permet aux autorités d'imposer des restrictions de liberté (un couvre-feu, un confinement…) pour répondre à une situation critique. Pour l’instant, l’état d’urgence sanitaire ne peut être décrété que pour une durée maximale d’un mois. Au-delà, la prolongation doit être inscrite dans la loi, et donc soumise à l’avis du Parlement.

Sept territoires ultramarins sont actuellement sous état d’urgence sanitaire : La Réunion, la Martinique, la Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélemy, la Guyane et Mayotte. Le gouvernement souhaite inscrire dans la loi la prolongation de l’état d’urgence dans ces territoires "jusqu’au 31 mars 2022 inclus". 

"Face à une dégradation fulgurante de la situation sanitaire qui entraine d’ores et déjà une forte pression hospitalière, et alors que l’évolution de l’épidémie en métropole rend plus difficile l’envoi de renforts et l’organisation d’évacuations sanitaires, il convient de proroger l’état d’urgence sanitaire dans ces territoires jusqu’au 31 mars 2022."

Extrait de l'objet de l'amendement déposé par le gouvernement.

 

Une mesure « pas justifiée »

"Consulté par le Gouvernement, le conseil scientifique a pleinement confirmé la pertinence sur le plan sanitaire des mesures du projet de loi", indique l’Elysée dans le compte rendu du conseil des ministres du 27 décembre dernier, qui revient justement sur l’instauration de l’état d’urgence à La Réunion et en Martinique et sur la volonté gouvernementale de "rendre cet état d’urgence sanitaire applicable jusqu’au 31 mars 2022".

Mais l’avis du conseil scientifique ne suffit pas à convaincre le président de la commission des lois du Sénat, Philippe Bas. Le sénateur LR a déposé un amendement pour empêcher cette dérogation. La mesure n’est "pas justifiée" selon lui, et "ne prend pas en compte les spécificités de chacun des territoires ultramarins". La question sera donc débattue au Sénat dans les prochaines heures.