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À Mayotte, le code du travail de droit commun tiendra compte des "spécificités" de l'île

Des dispositions particulières, sur les congés et les jours fériés notamment, s'appliqueront dès l'entrée en vigueur du code du travail de droit commun dans le 101e département français, à partir de 2018.

Le code du travail de droit commun entrera en vigueur à Mayotte à partir de 2018 © Wikicommons
© Wikicommons Le code du travail de droit commun entrera en vigueur à Mayotte à partir de 2018
  • La1ere.fr avec AFP
  • Publié le , mis à jour le
Le code du travail de droit commun s'appliquera à Mayotte au 1er janvier 2018, mais il y aura des "dispositions particulières" pour tenir compte des "spécificités" de ce jeune département d'Outre-mer, a expliqué vendredi à Mamoudzou Dominique Ledemé, chargé de mission du ministère du travail.

Il poursuivait cette semaine à Mayotte sa mission entamée en décembre 2015 pour la transposition du code de travail de droit commun dans le 101e département français. Il a réaffirmé au cours d'une conférence de presse, comme l'a promis la Ministre des Outre-mer George Pau-Langevin mercredi dernier, que le code du travail de droit commun s'appliquerait à Mayotte le 1 janvier 2018.

Un contrat de travail mieux encadré

Dominique Ledemé a évoqué les changements qu'apportera l'application du code de travail de droit commun aux travailleurs mahorais notamment en ce qui concerne les licenciements ; le code applicable aujourd'hui à Mayotte ne prévoit que très peu d'obligations en termes de reclassement. "Le 1er janvier 2018, on appliquera l'ensemble des dispositifs portant sur le plan de sauvegarde de l'emploi, la revitalisation du territoire. Une entreprise qui ferme sur un territoire doit s'inquiéter de la manière de compenser la part d'activité", a-t-il expliqué.

"Dans les relations individuelles, le contrat de travail est mieux encadré dans le code du travail de droit commun en ce qui concerne par exemple les CDD... Ils sont limités à des cas bien précis, ce qui assure plus de sécurité", a ajouté Dominique Ledemé.

Situations spécifiques

Le chargé de mission a souligné que les situations spécifiques de Mayotte doivent être prises en compte dans la transposition du code de travail de droit commun. "Dans certains cas, on aura des dispositions particulières à Mayotte. En métropole, il est prévu que la période de prise légale des congés payés s'étale du 1er mai au 31 octobre parce que c'est l'hémisphère nord et c'est la belle saison. À Mayotte, ça n'a pas forcément de sens".

"Il est assez logique qu'on prenne d'autres dispositions sur la période de prise des congés", a-t-il encore indiqué. Il en est de même pour les jours fériés spécifiques à Mayotte pour la fête de l'abolition de l' esclavage et les fêtes musulmanes. "Ce n'est pas moins de droits ou plus d'obligations, il faut tenir compte des réalités mahoraises", a conclu Dominique Ledemé.

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