Naissance dans un avion entre Paris et les Outre-mer : que dit la loi ?

Martinique la 1^ère mais aussi des dizaines et des dizaines de médias français et même belges avaient parlé de cet événement rare, qui s'est heureusement bien terminé : celui d'une naissance en plein vol entre Paris et Fort-de-France, l'été dernier.

Cassandra, Karim et leurs deux enfants de 8 et 5 ans revenaient de vacances à Bordeaux, un voyage prévu depuis un an, bien avant la grossesse de la jeune femme. Enceinte de 38 semaines et cinq jours, la mère avait un certificat médical l'autorisant à voyager. Mais Angëll, un peu moins de 3 kgs, a décidé de pointer le bout de son nez pile à ce moment, le 21 août. 

Selon une étude publiée en 2019, 74 bébés sont nés dans les airs entre 1929 et 2019. Surtout, leur nombre a explosé dans les dernières décennies, comme le montre le graphique ci-dessous :

Si l'accouchement sur Air Caraïbes s'est bien passé grâce à la présence dans l'avion d'une infirmière, d'un interne et d'un externe en médecine, l'affaire peut se corser après, lors de la déclaration de l'arrivée du bébé à l'état civil : où la faire ? Quel lieu de naissance indiquer ? Océan Atlantique ? Aéronef ? Aéroport Aimé-Césaire ? Si la mère était étrangère, quelle nationalité prendrait le nouveau-né ?

Lieu de naissance : coordonnées de l'avion

Les réponses sont plus ou moins précises. La déclaration de naissance tout d'abord. Selon une circulaire du 28 octobre 2011, "lorsque l’enfant est né en France au cours d’un voyage terrestre ou aérien, la déclaration de naissance est en principe reçue par l’officier de l’état civil de la commune du lieu où l’accouchée a interrompu son voyage".

En clair, en ce qui concerne notre cas, la déclaration s'est faite auprès de l'état civil en Martinique. Si l'avion avait été dérouté vers une île plus au Nord pour assurer la sécurité de la mère ou de l'enfant, la déclaration se serait faite auprès des autorités de cette île.

Mais attention, cela ne veut pas dire que le lieu indiqué sur l'acte de naissance est le même que celui où la déclaration est déposée ! Toujours selon cette même circulaire, "l'acte doit indiquer le lieu réel de la naissance". Dans ces cas-là, le commandant de bord de l'avion est l'officier d'état civil chargé de noter l'heure de naissance et les coordonnées de l'avion au moment de l'accouchement. Une information confirmée par un porte-parole d'Air France auprès du média Slate, lors de la naissance d'une petite fille en 2011.

Droit du sang ou droit du sol ?

L'aspect le moins clair concerne la nationalité, car par définition, l'aéronef survole les eaux internationales ou différents pays. Alors quelle nationalité attribuer à l'enfant ?

La question semble plutôt simple dans le cas nous concernant, la mère étant partie de Paris pour la Martinique, territoire français, sur un vol Air Caraïbes qui est une compagnie aérienne française.

En réalité, l'information cruciale est la nationalité de la mère et du père, car le droit du sang est premier dans le Code civil : "Est français l'enfant dont l'un des parents au moins est français". En l'occurrence, Cassandra et Karim étant Martiniquais, Angëll est donc Français.

Si le droit du sang s'impose logiquement dans ce type de situation, la loi française n'aborde pas clairement cette question : le Code civil mentionne ainsi le cas particulier des naissances survenues en mer, mais pas dans les airs.

Et des billets gratuits à vie ?

Pour les problèmes de nationalité les plus aiguës, il existe un texte des Nations Unies, la Convention sur la réduction des cas d'apatridie, qui évoque les accouchements sur un bateau ou dans un avion. Elle stipule que "la naissance à bord d’un navire ou d’un aéronef sera réputée survenue sur le territoire de l’État dont le navire bat pavillon ou dans lequel l’aéronef est immatriculé". Traduction : l'enfant aura la nationalité du pays dans lequel est enregistré l'avion.

Mais cette charte ne concerne que 37 pays et a été signée mais pas ratifiée par la France, c'est-à-dire que l'État français n'est pas contraint juridiquement de respecter ce texte.

Plus encore que la question de la nationalité, celle des privilèges accordés aux enfants nés dans un avion est plutôt obscur. Offrir un cadeau au bébé ou aux parents (une bonne bouteille ou un voyage) est à la discrétion de chaque compagnie aérienne. Mais en aucun cas naître dans un avion ne donne droit à des billets gratuits à vie, cela n'est qu'un mythe !

Pour Angëll, la compagnie aérienne a décidé de lui offrir un billet d'avion par an jusqu'à la fin de ses études, soit 18 billets. Un très beau cadeau pour célébrer l'événement.