La mesure de "quatorzaine stricte" pour chaque personne arrivant en Outre-mer, mise à mal par le Conseil constitutionnel, va faire l'objet de nouveaux décrets "dans les prochains jours", a annoncé mardi soir la ministre des Outre-mer Annick Girardin.
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Depuis le 30 mars, "conformément aux recommandations du conseil scientifique, une quatorzaine stricte a été mise en place à l'arrivée dans les territoires", explique la ministre dans une vidéo mardi soir. Cette mesure "s'est avérée essentielle" dans la lutte contre l'épidémie en Outre-mer, dit-elle.
Mais lundi, si le Conseil constitutionnel a validé la loi prorogeant jusqu'au 10 juillet l'état d'urgence sanitaire et organisant le déconfinement, il a notamment censuré la mesure instaurant une quatorzaine stricte pour toute personne arrivant en Outre-mer.
Le Conseil constitutionnel a "confirmé que le principe des quatorzaines est justifié pour protéger nos territoires", explique Annick Girardin, mais il a aussi "considéré que ces quatorzaines devaient nécessairement s'accompagner des garanties qui sont désormais prévues par la loi".
"Le gouvernement prendra donc dans les prochains jours les décrets permettant de mettre en oeuvre les mesures de quarantaine prévues par la loi du 12 mai", ajoute la ministre.
"La loi ne remet pas en question les mesures déjà prises", précise la ministre. "Tous ceux qui sont venus en outre-mer en connaissant les modalités de quatorzaine ces deux dernières semaines restent dans les lieux qui leur ont été assignés par arrêté", précise la ministre.
Par contre, "les nouveaux arrivants dans les prochains jours devront signer un contrat d'engagement à respecter une quatorzaine stricte en site dédié ou à leur domicile", précise Mme Girardin, qui appelle au "civisme" des ultramarins. La ministre n'a pas précisé si ces contrats devront être signés en amont du voyage, ou à l'arrivée sur le territoire.
"Le principe d'une interdiction d'entrée dans les territoires demeure" et "seuls les motifs impérieux pour voyager, qui sont d'ordre familial, de santé ou professionnel sont justifiés", ajoute-t-elle.
Le préfet de La Réunion indique lui que "si les conditions de maintien à domicile ne permettent pas de limiter le risque de contamination", il pourra "imposer à la personne d'effectuer sa quatorzaine dans un lieu d'hébergement dédié".
Les mesures "seront peut-être plus souples et vont permettre un confinement à domicile. Mais derrière, il s'agira d'être responsable et de se conformer à ces mesures, sachant qu'une personne contagieuse peut faire beaucoup de dégâts", juge la sénatrice de Martinique Catherine Conconne.
En Polynésie, le Haut-commissaire a fait allusion à la décision du Conseil constitutionnel lors d'un point presse mardi matin, en précisant que, désormais, la quatorzaine se ferait au choix des personnes concernées : soit à domicile, soit en hébergement dédié.
Du côté de Saint-Pierre et Miquelon, le sénateur Stéphane Artano a précisé les modalités d'application dans l'archipel, expliquant que "sauf erreur de lecture, le préfet de l’Archipel pourra donc continuer à notifier en toute légalité ses arrêtés individuels de placement en quatorzaine des gens arrivant sur l'Archipel."
Mais lundi, si le Conseil constitutionnel a validé la loi prorogeant jusqu'au 10 juillet l'état d'urgence sanitaire et organisant le déconfinement, il a notamment censuré la mesure instaurant une quatorzaine stricte pour toute personne arrivant en Outre-mer.
Des "garanties" par la loi
Il a considéré comme mesures "privatives de liberté" celle consistant en "un isolement complet, lequel implique une interdiction de "toute sortie"" ou celle qui impose "à l'intéressé de demeurer à son domicile ou dans son lieu d'hébergement pendant une plage horaire de plus de douze heures par jour". Il a donc censuré ces mesures, car elles n'étaient pas accompagnées de garanties "quant aux obligations pouvant être imposées aux personnes y étant soumises, à leur durée maximale et au contrôle de ces mesures par le juge judiciaire".Le Conseil constitutionnel a "confirmé que le principe des quatorzaines est justifié pour protéger nos territoires", explique Annick Girardin, mais il a aussi "considéré que ces quatorzaines devaient nécessairement s'accompagner des garanties qui sont désormais prévues par la loi".
"Le gouvernement prendra donc dans les prochains jours les décrets permettant de mettre en oeuvre les mesures de quarantaine prévues par la loi du 12 mai", ajoute la ministre.
Contrats d'engagement
Actuellement, pour ceux en quatorzaine, des sites d'hébergement collectifs sont ouverts."La loi ne remet pas en question les mesures déjà prises", précise la ministre. "Tous ceux qui sont venus en outre-mer en connaissant les modalités de quatorzaine ces deux dernières semaines restent dans les lieux qui leur ont été assignés par arrêté", précise la ministre.
Par contre, "les nouveaux arrivants dans les prochains jours devront signer un contrat d'engagement à respecter une quatorzaine stricte en site dédié ou à leur domicile", précise Mme Girardin, qui appelle au "civisme" des ultramarins. La ministre n'a pas précisé si ces contrats devront être signés en amont du voyage, ou à l'arrivée sur le territoire.
"Le principe d'une interdiction d'entrée dans les territoires demeure" et "seuls les motifs impérieux pour voyager, qui sont d'ordre familial, de santé ou professionnel sont justifiés", ajoute-t-elle.
Quelles décisions Outre-mer ?
Dans un communiqué, le préfet de Guadeloupe précise que "la quatorzaine en hébergement dédié est fortement recommandée aux passagers dont les conditions de résidence présentent un risque sanitaire pour les proches", ou "dont le domicile présente des difficultés au plan sanitaire (absence d'eau ou de chambre privative, sanitaires collectifs...)". Le préfet a également pris "un arrêté qui limite le nombre de passagers à 130 dans les avions transatlantiques".Le préfet de La Réunion indique lui que "si les conditions de maintien à domicile ne permettent pas de limiter le risque de contamination", il pourra "imposer à la personne d'effectuer sa quatorzaine dans un lieu d'hébergement dédié".
Les mesures "seront peut-être plus souples et vont permettre un confinement à domicile. Mais derrière, il s'agira d'être responsable et de se conformer à ces mesures, sachant qu'une personne contagieuse peut faire beaucoup de dégâts", juge la sénatrice de Martinique Catherine Conconne.
En Polynésie, le Haut-commissaire a fait allusion à la décision du Conseil constitutionnel lors d'un point presse mardi matin, en précisant que, désormais, la quatorzaine se ferait au choix des personnes concernées : soit à domicile, soit en hébergement dédié.
Du côté de Saint-Pierre et Miquelon, le sénateur Stéphane Artano a précisé les modalités d'application dans l'archipel, expliquant que "sauf erreur de lecture, le préfet de l’Archipel pourra donc continuer à notifier en toute légalité ses arrêtés individuels de placement en quatorzaine des gens arrivant sur l'Archipel."
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