Polynésie : crash d'Air Moorea, la Cour de cassation casse les peines prononcées

La cour d'appel de Papeete, "autrement composée" devra statuer sur les peines. La Cour de cassation indique qu'elle "casse et annule l'arrêt susvisé de la cour d'appel de Papeete, en date du 23 janvier 2020, mais en ses seules dispositions relatives aux peines prononcées à l'encontre de (quatre anciens cadres et dirigeants et de la société Air Moorea, toutes autres dispositions étant expressément maintenues." 

"Le juge qui prononce une peine d'emprisonnement sans sursis doit en justifier la nécessité au regard de la gravité de l'infraction, de la personnalité de son auteur et du caractère manifestement inadéquat de toute autre sanction", rappelle la Cour de cassation.

Or, en prononçant une peine d'emprisonnement ferme "sans s'expliquer sur les éléments de la personnalité des prévenus qu'elle a pris en considération pour fonder son choix (....) et sur le caractère inadéquat de toute autre sanction, ni spécialement motiver sa décision de ne pas aménager la peine (...), la cour d'appel a méconnu le sens et la portée du texte susvisé et le principe ci-dessus rappelé", assure la haute cour.

Cinq corps encore disparus

Le 9 août 2007, l'appareil d'Air Moorea, filiale d'Air Tahiti spécialisée dans les vols très courts entre Tahiti et Moorea, s'était abîmé en mer quelques minutes après son décollage de Moorea, île voisine de Tahiti, causant la mort de 20 personnes à bord. Cinq corps n'ont jamais été retrouvés.

La cour d'appel de Papeete avait considéré, comme en première instance, que c'est la rupture d'un câble de commande de l'appareil, peu après son décollage de l'île de Moorea, qui avait provoqué l'accident. Une rupture due à de multiples manquements dans l'entretien et le suivi des aéronefs de cette compagnie domestique, jugeait-elle.

L'ex-directeur général d'Air Moorea s'était vu infliger une peine de 36 mois d'emprisonnement, dont 18 avec sursis, ainsi qu'une interdiction définitive d'exercer dans l'aéronautique. Deux autres cadres de la compagnie avaient été condamnés à une année de prison ferme assortie de la même interdiction.

L'ancien responsable du Groupement pour la sécurité de l'aviation civile (GSAC) en Polynésie avait été quant à lui condamné à 18 mois d'emprisonnement ferme et également à une interdiction définitive d'exercer.