Jean-Luc Mélenchon qualifié pour le second tour de l'élection présidentielle ? Certains se sont mis à espérer au soir des résultats du premier tour, dimanche 10 avril, que le bon score du candidat de l'Union populaire (21,95 % des voix) lui permette d'aller affronter Emmanuel Macron et Marine Le Pen lors du deuxième tour, qui aura lieu dimanche 24 avril. Certains scrutins permettent en effet à plusieurs candidats (ou plusieurs listes) de se qualifier pour le tour final, comme c'est le cas lors des élections législatives ou des élections régionales, par exemple. Mais la Constitution est formelle : pour la présidentielle, ce cas de figure n'est pas possible. Outre-mer La 1ère vous explique pourquoi.
Ce que dit la Constitution
Les articles 6 et 7 de la Constitution française encadrent le processus électoral permettant de désigner le président de la République.
Le Président de la République est élu à la majorité absolue des suffrages exprimés. Si celle-ci n’est pas obtenue au premier tour de scrutin, il est procédé, le quatorzième jour suivant, à un second tour. Seuls peuvent s’y présenter les deux candidats qui (...) se trouvent avoir recueilli le plus grand nombre de suffrages au premier tour.
Article 7 de la Constitution
Aucun des douze prétendants à l'Élysée n'ayant obtenu plus de 50 % des voix, ce sont bien Emmanuel Macron (27,84 %) et Marine Le Pen (23,15 %) qui sont qualifiés pour le second tour de l'élection.
En revanche, lors d'autres élections, l'affrontement peut prendre la forme d'un duel, mais aussi d'une triangulaire (trois candidats), voire d'une quadrangulaire (quatre personnes). C'est le cas des élections législatives qui auront lieu les 12 et 19 juin prochain.
Selon le code électoral, les deux candidats prétendant à un siège de député ayant reçu le plus de votes au premier tour sont qualifiés pour le second tour. Mais c'est également le cas pour tous les candidats ayant obtenu un nombre de voix supérieur ou égal à 12,5 % du nombre d'électeurs inscrits. Le 19 juin, il ne sera donc pas impossible d'avoir le choix entre plusieurs bulletins, et non seulement deux.
Le rôle des parrainages
Pourquoi ce seuil de représentativité existe-t-il pour certains scrutins, mais pas pour la présidentielle ? Selon Mathilde Philip-Gay, professeure de droit public à l'université Lyon 3 spécialisée en droit constitutionnel, c'est parce que les parrainages nécessaires aux candidats pour se présenter à l'élection servent de filtre, donnant une légitimité aux prétendants à la présidence. Une légitimité que n'ont pas les candidats aux scrutins non-nationaux, car il n'y a pas besoin de réunir plusieurs signatures pour devenir député, conseiller régional ou maire.
Le seuil de représentativité mis en place pour les scrutins législatifs, régionaux ou municipaux sert à ce que la personne élue soit bien légitime. Pour la présidentielle, il y a déjà les 500 signatures d'élus locaux qui apportent cette légitimité.
Mathilde Philip-Gay
"Sans les parrainages, il y aurait eu une quarantaine de candidats à l'élection présidentielle", explique la professeure. Et dans ce cas, il aurait pu y avoir un seuil à dépasser pour pouvoir se qualifier au prochain tour.
Mais la spécificité de la Vᵉ République - un régime à la fois présidentiel, mais également parlementaire pensé par Charles De Gaulle - implique qu'un homme (ou une femme) tire sa légitimité du vote populaire pour exercer pleinement le pouvoir. Or, si trois candidats se faisaient face lors du second tour, la fonction présidentielle perdrait de son prestige, ce que ne voulait pas De Gaulle lorsqu'il mit en place le suffrage universel direct pour l'élection du président de la République en 1962.
Reste qu'une règle méconnue permettrait au candidat arrivé en troisième position de pouvoir se qualifier au second tour : si un des deux prétendants à la présidence se désistait, dit Mathilde Philip-Gay, c'est au candidat suivant que revient la place au tour prochain. Seule une défection d'Emmanuel Macron ou de Marine Le Pen permettrait donc à Jean-Luc Mélenchon d'être présent sur les bulletins de vote le 24 avril prochain.