Y aura-t-il une quarantaine obligatoire dans l'Hexagone pour les passagers en provenance des Outre-mer ?

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©LIONEL BONAVENTURE / AFP
Le projet de loi prolongeant l'état d'urgence sanitaire est examiné en ce moment par le Sénat et l'Assemblée nationale. Le texte prévoit une quarantaine obligatoire pour les personnes qui arrivent des Outre-mer, mais les sénateurs ont fait voter un amendement contraire. Explications.
Les sénateurs et les députés examinent cette semaine le projet de loi présenté par le gouvernement dans le cadre de la prolongation de l'état d'urgence sanitaire. Les sept articles du projet de loi visent à "conforter le cadre juridique" du régime dérogatoire de l'état d'urgence sanitaire, et à l'"élargir" pour "y intégrer les enjeux du déconfinement", qui doit débuter le 11 mai, selon le ministre de la Santé Olivier Véran.
 

Quarantaine pour les arrivants d'Outre-mer ?

Le projet de loi présenté par le gouvernement prévoit dans son article 2 une quarantaine pour les personnes qui arrivent en France hexagonale en provenance des Outre-mer notamment : 

Les mesures prévues aux 3° et 4° du présent article ayant pour objet la mise en quarantaine, le placement et le maintien en isolement ne peuvent viser que les personnes qui, ayant séjourné au cours du mois précédent dans une zone de circulation de l'infection, entrent sur le territoire national, arrivent en Corse ou dans l'une des collectivités mentionnées à l'article 72-3 de la Constitution ou arrivent sur le territoire hexagonal en provenance de l'une de ces mêmes collectivités. La liste des zones de circulation de l'infection est fixée par arrêté du ministre chargé de la santé. Elle fait l'objet d'une information publique régulière pendant toute la durée de l'état d'urgence sanitaire.


(Les collectivités mentionnées à l'article 72-3 de la constitution sont la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion, Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, les îles Wallis et Futuna et la Polynésie française.)
 

Le Sénat veut supprimer cette quarantaine

Mais le Sénat, qui examine le projet de loi depuis lundi 4 mai, a voté en séance lundi soir un amendement présenté notamment par la sénatrice Maryse Carrère et le sénateur de Saint-Pierre et Miquelon Stéphane Artano qui demande la suppression de cette quarantaine pour les habitants des Outre-mer qui arrivent dans l'Hexagone. L'amendement, adopté par les sénateurs contre l'avis du gouvernement, est ainsi justifié par ses rédacteurs :
 

Le présent amendement vise à supprimer le placement en préventif en quarantaine ou à l'isolement des Français des collectivités et territoires d'outre mer, sans contestation médicale de leur infection. La rédaction actuelle écarte les personnes résidant en Corse de ce placement préventif, et rien ne semble justifier que les autres territoires d'outre mer soient soumis à un traitement différencié. En outre, l'expression "territoire hexagonal" ne renvoie à aucune notion juridique précise.

Amendement numéro 129 rectifié, adopté le 4 mai

 


Ecoutez les explications du sénateur de Saint-Pierre et Miquelon, Stéphane Artano, interviewé par Gervais Nitcheu (Outre-mer la 1ère/France Ô) :

Stéphane Artano amendement


Que fera l'Assemblée nationale ?

Le projet de loi amendé par les sénateurs doit être voté en fin de journée, ce mardi 5 mai. Le texte sera ensuite mercredi en commission à l'Assemblée nationale, puis jeudi dans l'hémicycle, en vue d'une adoption définitive avant la fin de semaine. Les députés confirmeront-ils la suppression de la quarantaine pour les Utramarins ou reviendront-ils à la version initiale du gouvernement ? Contacté par Outre-mer la 1ère/France Ô, le ministère des Outre-mer se refuse à ce stade à tout commentaire.
 
Pas de quarantaine pour les Européens
Alors que le projet de loi prévoit donc une quarantaine pour les arrivées en provenance des Outre-mer, l'Elysée a précisé dimanche 3 mai que la quarantaine ne sera pas imposée  à "toute personne, quelle que soit sa nationalité, en provenance de l'Union Européenne, de la zone Schengen ou du Royaume-Uni".