Accepter des conditions de détention indignes ou s’éloigner de leurs proches : le dilemme des prisonniers ultramarins

Insalubrité, cellules exiguës et surpeuplées, absence de chauffage ou d’aération… Les prisons françaises sont régulièrement pointées du doigt. La loi "tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention" a été définitivement adoptée par l’Assemblée le 30 mars 2021. Le vote est la conséquence directe de la condamnation de la France par La Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) en janvier 2020 pour ses prisons jugées indécentes.

La loi qui vient d'être adoptée offre aux détenus une nouvelle voie de recours s’ils vivent dans des conditions indignes. Concrètement, les détenus peuvent désormais se tourner vers un juge judiciaire. Si ce dernier estime que les conditions de détention ne sont pas convenables, l’administration pénitentiaire a un mois pour remédier à la situation. Si au bout d’un mois il n’y a pas d’amélioration, le juge peut ordonner une remise en liberté, un aménagement de peine ou un transfert du prisonnier dans un autre établissement pénitentiaire.

L'Assemblée nationale adopte définitivement la proposition de loi pour garantir le droit au respect de la dignité en détention. Elle crée une voie de recours judiciaire pour les détenus en cas de conditions de détention indignes. >> https://t.co/WYrut5pcd0 #DirectAN #Prison pic.twitter.com/IvielwNWa6

— LCP (@LCP) March 30, 2021

Dilemme du prisonnier

Mais cette avancée pour le droit des détenus est un trompe-l’œil, selon l’Observatoire international des prisons (OIP). L’administration ne pourra pas améliorer la situation des détenus en un mois, l’OIP s’attend donc à un recours massif aux transferts des prisonniers. Or en Outre-mer, rares sont les territoires qui disposent de plusieurs prisons. Les détenus ultramarins font donc face à un dilemme : ne pas faire valoir leur droit à des conditions de détention dignes, ou risquer d’être envoyés à des milliers de kilomètres de chez eux.

"Ça peut être très dissuasif pour les personnes détenues", explique à Outre-mer la 1ère Nicolas Ferran, qui travaille au pôle juridique de l’OIP. Un prisonnier ne peut s’opposer à son transfert qu’a posteriori. Et encore, ses chances de faire annuler le transfert sont très faibles. "C’est systématiquement rejeté. Sur les milliers de transferts qu’il y a par an, décidés par l’administration pénitentiaire, il doit y avoir une décision favorable ou deux, de temps en temps."

Se plaindre de ses conditions de détention, c’est prendre le risque d’interrompre un traitement médical, une formation, un projet de réinsertion… Et surtout de rompre le lien avec les proches.

A mon avis très peu de recours seront déposés, parce que très peu de détenus seront prêts à prendre ce risque.

Nicolas Ferran, responsable du pôle contentieux de l'OIP

Même s’ils décident de sacrifier le lien familial, les détenus n’ont pas de garantie que leurs conditions de vie seront meilleures une fois envoyés dans un autre établissement. "Le juge ne vérifiera pas dans quelles conditions la personne va être, une fois transférée", détaille Nicolas Ferran. Des amendements en ce sens ont bien été déposés lors de l’examen de la loi au Parlement, mais ils n’ont pas été retenus. 

Détenus dans des containers, sans eau chaude

Parmi les établissements pointés du doigt en 2020 par la CEDH, deux sont Ultramarins : la prison de Faa'a-Nuutania, en Polynésie, et la prison de Ducos, en Martinique. Les conditions de détentions sont parfois terribles en Outre-mer. Plus que dans l’Hexagone ? "C’est pareil, mais en pire", résume, lapidaire, Nicolas Ferran.

On a appris qu’en réalité dans plusieurs établissements d’Outre-mer il n’y avait pas l’eau chaude dans les cellules. C’est une espèce de spécificité Outre-mer complètement délirante, motivée soi-disant par le climat. C’est un scandale absolu.

Nicolas Ferran, responsable du pôle contentieux de l'OIP

Les prisons d’Outre-mer font partie des plus surpeuplées de France. A la prison de Nouméa, certains prisonniers sont détenus dans des containers maritimes. La situation, censée être transitoire, dure depuis des années, comme le soulignait dès 2019 le Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL), autorité administrative indépendante.

Difficile de maintenir le lien à des milliers de kilomètres

Le lieu de détention dépend entre autres de l’endroit où la personne a été arrêtée, de la zone où s’est tenu son procès ou encore de la capacité d’accueil des prisons. Conséquence : de nombreux prisonniers ultramarins sont enfermés à des milliers de kilomètres de chez eux.

Théoriquement, l’administration doit maintenir les liens familiaux des détenus grâce à trois piliers : le courrier, le téléphone et les visites. Mais pour les Ultramarins incarcérés dans l’Hexagone, il est difficile de garder le contact avec leurs proches.

En France, toutes les prisons ne sont pas équipées de téléphones dans les cellules. En général, les téléphones sont installés dans les parties communes : les prisonniers ne peuvent appeler leurs familles qu’en journée dans l’Hexagone, et donc parfois en pleine nuit chez eux. Se pose aussi la question du prix de la communication. Vivre en prison coûte cher, et les appels des détenus sont facturés à la minute. Le forfait à 20 euros par mois proposé aux prisonniers offre 270 minutes d’appel vers un fixe de l’Hexagone. Pour un appel passé vers les Outre-mer, le temps d’appel disponible tombe à 80 minutes. Trois fois plus cher donc.

"Certains s’endettent pour pouvoir une fois par an venir au parloir"

Reste la possibilité de voir ses proches au parloir. Un droit illusoire selon François Bès, qui travaille au pôle enquête de l’OIP. En contact avec des détenus et leurs familles, il confirme que le problème n’est pas nouveau:  "C’est un budget de dingue. Certains s’endettent pour pouvoir venir au parloir une fois par an."

Dans l’Hexagone, certaines associations épaulent les proches des prisonniers, pour qu’ils puissent maintenir le lien. "Les associations d’accueil des familles de détenus en Ile-de-France payent souvent un hôtel, un billet de train... Mais avec l’Outre-mer on est sur des sommes beaucoup plus grandes. Elles n’ont pas les subventions pour ça", explique François Bès. 

"Les gens ne vont pas faire le tour du monde en avion, au prix que ça coûte, pour avoir une heure de parloir, abonde Nicolas Ferran. De fait, les détenus originaires d’Outre-mer qui sont en métropole sont privés de ce droit au lien familial."