Autonomie de la Corse : un accord trouvé entre le gouvernement et les élus de l'île sur une "écriture constitutionnelle"

L'Assemblée de Corse lors d'un débat sur l'autonomie de l'île, le 29 février 2024.
Le gouvernement et des élus corses sont tombés d'accord dans la nuit de lundi à mardi sur un projet d'"écriture constitutionnelle" prévoyant "la reconnaissance d'un statut d'autonomie" de l'île "au sein de la République", a annoncé Gérald Darmanin.

C'est un sujet suivi de près par les territoires ultramarins comme la Martinique, la Guadeloupe ou la Guyane : l'autonomie de la Corse. Dans la nuit de ce lundi 11 au mardi 12 mars, les élus de l'île et le gouvernement ont trouvé un "consensus large" sur un projet d'"écriture constitutionnelle" prévoyant "la reconnaissance d'un statut d'autonomie" de l'île "au sein de la République".

C'est ce qu'a annoncé le ministre de l'Intérieur et des Outre-mer Gérald Darmani  à l'issue d'une rencontre de près de cinq heures au ministère, comme le montre ce tweet.

"Des intérêts propres"

La reconnaissance de ce statut tient compte des "intérêts propres" à la Corse "liés à son insularité méditerranéenne, à sa communauté historique, linguistique, culturelle et ayant développé un lien singulier à sa terre".

"Cette écriture constitutionnelle permet un pouvoir d'adaptation des normes législatives et réglementaires nationales, a poursuivi Gérald Darmanin. C'est-à-dire que les règles pourront être adaptées par la collectivité de Corse dans le cadre d'une loi organique."

Le projet d'accord vient parachever le processus de Beauvau et va désormais être transmis à l'Assemblée territoriale corse pour qu'elle le vote, a précisé Gérald Darmanin à la presse.

Un consensus mais des réserves

Les représentants de l'île restent néanmoins prudents. Gilles Simeoni, président autonomiste du conseil exécutif de Corse, a estimé qu'un "pas décisif" avait été franchi et parle d'une "avancée très significative, même si elle n'est pas encore définitivement acquise".

Paul-Félix Benedetti, président du mouvement indépendantiste Core in Fronte déclare que "ce n'est qu'une étape de franchie". Jean-Martin Mondoloni, le leader de la droite corse, soutient qu'il "y a eu des avancées, mais il reste des réserves." 

Ce débat intéresse au plus haut point les Ultramarins, notamment des Antilles et de Guyane. Comme le rappelle Martinique la 1ère, une forme d’autonomie, avec des modalités différentes, existe dans les collectivités d'Outre-mer régies par l’article 74 de la Constitution. C’est le cas à Saint-Martin, Saint-Barthélemy, Saint-Pierre et Miquelon, Wallis et Futuna et la Polynésie. Par ailleurs, un chapitre entier de la Constitution, le titre XIII, est consacré au statut spécial de la Nouvelle-Calédonie.

La Corse s'inspire d'ailleurs, sur certains aspects, de la Nouvelle-Calédonie ou de la Polynésie française, comme le souligne Nouvelle-Calédonie la 1ère.