Budget 2025 : l'Assemblée nationale approuve des exemptions de TVA en Martinique et en Guadeloupe

Portée par le gouvernement, cette mesure vise à réduire la pression économique sur les ménages en Martinique et en Guadeloupe et propose d'exonérer de la TVA une liste de produits de "première nécessité", traduction d'un accord conclu le 16 octobre à Fort-de-France pour lutter contre la vie chère. La liste des produits bénéficiant de cette exemption, jusqu’à fin 2027, sera précisée par décret.

Faire baisser les prix en Guadeloupe et Martinique

En contrepartie, d'autres produits, qui sont actuellement exemptés de TVA dans ces départements – comme des équipements électroniques ou nautiques – devraient à l'avenir être assujettis à cette taxe, a expliqué à l'AFP la députée (PS) de Martinique Béatrice Bellay.

Cette disposition, inscrite dans un amendement du gouvernement au budget 2025, est la transcription législative de l'accord conclu mi-octobre en Martinique entre l'État et les acteurs de la grande distribution pour réduire les prix de "20% en moyenne" dans ce département d'Outre-mer, théâtre depuis septembre d'une mobilisation contre la vie chère.

Avant le vote, les députés ont adopté deux autres amendements "mieux-disants" que celui du gouvernement, dont rien ne garantit qu'ils figurent dans la copie finale du texte, qui ne fait que commencer sa navette parlementaire.

L'un prévoit de supprimer toute TVA, sur tous les produits, dans les cinq départements d'outre-mer et pas seulement aux Antilles. Actuellement, seules la Guyane et Mayotte en sont exemptées.

L'autre exempte de TVA dans les départements d'Outre-mer certains produits de première nécessité, inclus dans le dispositif bouclier-qualité-prix (BQP) - c'est-à-dire "moins de produits que dans la version du gouvernement, mais dans davantage de départements", selon Béatrice Bellay.

L'exemption de TVA en Martinique et en Guadeloupe, votée ce samedi soir par les députés, est la première transcription législative de l'accord conclu le 16 octobre à Fort-de-France pour lutter contre la vie chère aux Antilles entre l'État et les acteurs de la grande distribution pour faire baisser les prix de "20% en moyenne".