Cinéma : la loi pour assurer la pérennité dans les Outre-mer arrive à l'Assemblée Nationale

Un seul article de loi pour "sauver" les cinémas dans l'Outre-mer. C'est l'ambition du texte porté par la sénatrice martiniquaise Catherine Conconne. Après avoir été adopté à l'unanimité au Sénat en juin dernier, ce projet de loi doit désormais être examiné par les députés de l'Assemblée Nationale entre lundi 4 au soir et mardi 5 décembre. Un examen, s'il se révèle positif, qui pourrait amener à l'adoption de cette loi. 

Cette proposition de loi visant à "assurer la pérennité des établissements cinématographiques et l’accès au cinéma dans les outre-mer" concerne plus précisément la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane, La Réunion et Mayotte. Avec cet article, les législateurs veulent plafonner dans ces territoires le taux de location des films établi par les distributeurs.

Éviter la fermeture de salles

Ce taux de location est tiré des recettes engendrées par le film dans les salles de cinéma. Si ce taux s'élève en moyenne à 46% dans l'Hexagone, il tourne autour de 35% dans les Outre-mer. Une situation particulière qui permettait aux exploitants de faire face aux surcoûts liés à l'activité dans les territoires ultramarins. Pourtant, malgré ce fonctionnement historique, les distributeurs ont décidé d'aligner ce taux de location sur celui pratiqué dans l'Hexagone. Une décision largement critiquée par les exploitants et les parlementaires qui craignent en conséquence la fermeture de salles. 

Afin de "préserver l’équilibre économique des exploitants en outre-mer", les sénateurs ont voté à l'unanimité la proposition de loi qui vise à plafonner ce taux de location à 35% dans les territoires ultramarins. Une proposition également adoptée par la commission des affaires culturelles et de l'éducation à l'Assemblée Nationale. Un "premier pas important", a souligné le député martiniquais Johnny Hajjar, rapporteur de ce projet de loi à l'Assemblée Nationale, aux côtés de Maud Petit.

Le député martiniquais espère désormais un vote en faveur de cette loi, qui permettrait de "sauvegarder l'activité et l'emploi" et de "garantir l'accès au 7ᵉ art" dans les territoires d'Outre-mer, a-t-il précisé dans un communiqué. C'est maintenant au tour des députés d'examiner cet article unique dans l'hémicycle, et de se prononcer sur son éventuelle adoption.