Lors de l'examen de la prolongation de l'état d'urgence sanitaire, les députés ont adopté le principe d’une mise à l’isolement de quatorze jours pour toutes les personnes arrivant en Outre-mer. La quatorzaine pour les Ultramarins arrivant dans l’Hexagone n’est plus d’actualité.
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Les députés ont adopté ce samedi 8 mai l’article 2 du projet de loi de prorogation de l’état d’urgence sanitaire. Cet article, présenté par les parlementaires comme une « boîte à outils » de la lutte contre l’épidémie de Covid-19, contenait à l’origine, une mesure de mise en quatorzaine pour les personnes arrivant dans l’Hexagone depuis l’Outre-mer. Mais en début de semaine, les sénateurs ont supprimé cette proposition du gouvernement, qui n’a pas été réintégré par l’Assemblée nationale. Il n’y aura donc pas de quarantaine pour les Ultramarins arrivant dans l’Hexagone.
Au Sénat, un amendement du sénateur de Saint-Barthélemy, Michel Magras, a proposé de limiter la quarantaine aux personnes testées positives à leur arrivée, au nom de la reprise de l’activité touristique. A l’Assemblée nationale, la Guadeloupéenne Hélène Vainqueur-Christophe a déposé la même proposition. Refus d’Olivier Véran, qui explique la non-fiabilité des tests durant la période d’incubation du virus.
Reste désormais à connaitre les modalités d’application de cette mise à l’isolement à l’arrivée en Outre-mer. Le Sénat a voulu laisser le choix du lieu et a précisé que "les mesures de quarantaine, le placement et le maintien en isolement peuvent se dérouler, au choix des personnes qui en font l’objet, à leur domicile ou dans les lieux d’hébergement dont la liste est fixée par décret".
Mais c’était oublier qu’à La Réunion, c’est le préfet qui décide déjà du lieu d’isolement. Et cette modification fait craindre à la députée de La Réunion Ericka Bareigts une recrudescence de l’épidémie de Covid-19 sur son île, où la majorité des cas sont importés. Le gouvernement avait déposé un amendement pour donner ce choix au préfet, mais il n'a pas été suivi par le sénat. La députée réunionnaise a donc déposé un amendement en commission des Lois de l’Assemblée nationale pour que le lieu de quarantaine soit « décidé par le représentant de l’État ».
Il a d’abord été rejetée sans débat, avec avis défavorable de la Commission. Mais depuis, son amendement a reçu un large soutien transpartisan. Il a été cosigné par la socialiste Hélène Vainqueur-Christophe (Guadeloupe), la centriste Justine Bénin (Guadeloupe), le marcheur Lénaïck Adam, la communiste Huguette Bello (La Réunion) et l’insoumis Jean-Hugues Ratenon (La Réunion).
L'Assemblée nationale a voté dans la nuit de vendredi à samedi en première lecture le projet de loi prolongeant l'état d'urgence sanitaire jusqu'au 10 juillet.
Isolement à l'arrivée dans les Outre-mer
En revanche, le projet de loi prévoit bien un isolement pendant quatorze jours pour toute personne qui voudrait se rendre en Outre-mer dans les prochaines semaines. L’ancienne ministre des Outre-mer et députée de Paris George Pau-Langevin, a d’ailleurs demandé si les Ultramarins de l’Hexagone pourraient prendre leurs congés bonifiés cet été pour rentrer sur leur territoire d’origine en vacances. Le ministre de la Santé Olivier Véran a répondu clairement : « oui, mais » après avoir respecté la quatorzaine.Les ultramarins de l'Hexagone, soignants en particuliers, pourront-ils partir en vacances dans les #Outremer cet été ? A cette question de @Pau_Langevin, le ministre de la Santé @olivierveran répond : "Oui, à condition de respecter une quatorzaine à l'arrivée #Outremer" pic.twitter.com/Z68bDnXN8R
— La1ere.fr (@la1ere) May 8, 2020
Au Sénat, un amendement du sénateur de Saint-Barthélemy, Michel Magras, a proposé de limiter la quarantaine aux personnes testées positives à leur arrivée, au nom de la reprise de l’activité touristique. A l’Assemblée nationale, la Guadeloupéenne Hélène Vainqueur-Christophe a déposé la même proposition. Refus d’Olivier Véran, qui explique la non-fiabilité des tests durant la période d’incubation du virus.
Reste désormais à connaitre les modalités d’application de cette mise à l’isolement à l’arrivée en Outre-mer. Le Sénat a voulu laisser le choix du lieu et a précisé que "les mesures de quarantaine, le placement et le maintien en isolement peuvent se dérouler, au choix des personnes qui en font l’objet, à leur domicile ou dans les lieux d’hébergement dont la liste est fixée par décret".
Mais c’était oublier qu’à La Réunion, c’est le préfet qui décide déjà du lieu d’isolement. Et cette modification fait craindre à la députée de La Réunion Ericka Bareigts une recrudescence de l’épidémie de Covid-19 sur son île, où la majorité des cas sont importés. Le gouvernement avait déposé un amendement pour donner ce choix au préfet, mais il n'a pas été suivi par le sénat. La députée réunionnaise a donc déposé un amendement en commission des Lois de l’Assemblée nationale pour que le lieu de quarantaine soit « décidé par le représentant de l’État ».
Il a d’abord été rejetée sans débat, avec avis défavorable de la Commission. Mais depuis, son amendement a reçu un large soutien transpartisan. Il a été cosigné par la socialiste Hélène Vainqueur-Christophe (Guadeloupe), la centriste Justine Bénin (Guadeloupe), le marcheur Lénaïck Adam, la communiste Huguette Bello (La Réunion) et l’insoumis Jean-Hugues Ratenon (La Réunion).
Soutien du gouvernement
De son côté, le gouvernement a finalement décidé de redéposer le même amendement qu'au Sénat. Dans l’exposé des motifs, le gouvernement, « compte tenu de la situation spécifique des outre-mer », souhaite la mise en place d’une « quatorzaine stricte ». Il précise : « Dès lors et afin de s’assurer de l’effectivité de la quatorzaine préventive, il est proposé que ce soit le représentant de l’Etat qui détermine le lieu de réalisation de la quatorzaine ». Regardez les explications d'Annick Girardin, à l'Assemblée nationale :
Annick Girardin explique devant l'Assemblée nationale pourquoi et dans quelles conditions la quatorzaine à l'arrivée dans les Outre-mer est maintenue, sans doute
L'Assemblée nationale a voté dans la nuit de vendredi à samedi en première lecture le projet de loi prolongeant l'état d'urgence sanitaire jusqu'au 10 juillet.