Le Parlement a adopté définitivement mercredi, par un ultime vote de l'Assemblée, le projet de loi de "reconquête de la biodiversité" qui aura survécu à plus de deux ans d'un parcours législatif chahuté et à un lobbying intense. Que va changer cette loi pour les Outre-mer ?
Quarante ans après la loi de 1976 sur la protection de la nature, le parlement a adopté définitivement ce mercredi le projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, dite loi biodiversité. Que va-t-elle changer concrètement pour les Outre-mer ? Eléments de réponse.
#1 Des membres d’Outre-mer à l’AFB
Cette loi sera incarnée par l’agence française de la biodiversité qui doit voir le jour le 1er janvier 2017 et dont le siège devrait se trouver à Paris. Cette agence va rassembler l’ONEMA (Office national de l’eau et des milieux aquatiques), l’agence des aires marines protégées, les Parcs nationaux ainsi que l’Atelier technique des parcs naturels, soit au total environ 1 200 agents.
Le Conseil d’administration sera composé d’environ 25 membres dont 5 des Outre-mer, un par bassin. Les 5 bassins sont les suivants : Saint-Pierre et Miquelon, les Antilles, Réunion-Mayotte, la Guyane et enfin la Polynésie-Nouvelle-Calédonie. Des antennes de l’Agence française de la biodiversité pourraient voir le jour Outre-mer, comme l'avait suggéré la ministre de l'Ecologie Ségolène Royal en février 2015.
#2 Lutte contre la biopiraterie
La loi biodiversité a intégré le protocole de Nagoya sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation. Ce protocole doit en principe permettre de lutter contre la biopiraterie c’est-à-dire, l’appropriation illégitime des ressources de la biodiversité et des connaissances qui peuvent y être associées. En février dernier, l’IRD (Institut de Recherche pour le Développement) avait été accusé de biopiraterie par l’association France Libertés.
#3 Interdiction des néocotinoïdes, mais avec des dérogations
Cette mesure était attendue par les apiculteurs, car les insecticides à base néocotinoïdes sont connus pour tuer les abeilles. Or ces produits sont aussi utilisés Outre-mer. Cette molécule sera donc interdite par la loi Biodiversité mais seulement à partir du 1er septembre 2018 pour l’ensemble des cultures agricoles. Toutefois, l’article 51 accorde des dérogations lorsqu’il n’existe pas d’alternative.
#4 Et les coraux ?
Dans la loi, 75% des coraux doivent être protégés d’ici à 2020. Mais que deviennent les 25% restants ? Par ailleurs, l’Assemblée nationale n’est pas revenue sur l’amendement du Sénat qui permet des dérogations à la protection des coraux pour la construction de chenaux afin de préserver la continuité territoriale. Les travaux portuaires en Guadeloupe et en Martinique ne devraient pas être gênés par la loi Biodiversité.
►Pour consulter la loi, cliquez sur le tweet ci-dessous :
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