Le report des élections provinciales en Nouvelle-Calédonie validé par la commission des Lois du Sénat

recours flnks au tribunal — Avec le corps électoral restreint pour les élections provinciales, une particularité de la Nouvelle-Calédonie, les électeurs concernés devront présenter dans les bureaux de vote, le 11 mai prochain, une carte d'électeur"spéciale".

De manière relativement consensuelle, la commission des Lois du Sénat a validé le texte repoussant les élections provinciales calédoniennes à l'année prochaine. La loi devra être votée en plénière ainsi qu'à l'Assemblée nationale avant d'être définitivement adoptée.

Outre-mer la 1ère, AFP • Publié le 16 octobre 2024 à 14h34, mis à jour le 16 octobre 2024 à 14h35

Le Sénat a approuvé mercredi en commission le report des élections provinciales de Nouvelle-Calédonie, l'une des promesses du gouvernement vis-à-vis de l'archipel plongé dans une crise profonde depuis le printemps.

Cruciales en Nouvelle-Calédonie où elles permettent le renouvellement des assemblées des trois provinces de l'archipel, dont dépend ensuite la composition du gouvernement local, ces élections devaient initialement se tenir d'ici au 15 décembre 2024. Mais dans sa déclaration de politique générale, le chef du gouvernement Michel Barnier avait annoncé leur report "jusque fin 2025", dans une volonté d'apaisement.

L'objectif étant de gagner du temps pour relancer la concertation locale sur l'avenir institutionnel de l'archipel, un dossier hautement inflammable qui avait causé à partir de mai les pires émeutes depuis 40 ans dans l'archipel, faisant 13 morts et plusieurs milliards d'euros de dégâts.

Des élections avant le 30 novembre 2025

Le report de ces élections doit être acté par une loi organique, qui a donc franchi sa première étape au Parlement mercredi avec son adoption par la commission des Lois du Sénat. Son examen en séance publique est prévu le 23 octobre, avant son examen par l'Assemblée nationale le 6 novembre.

Pour ce faire, le gouvernement s'est appuyé sur une proposition de loi organique d'initiative socialiste, qui prévoit que le scrutin provincial devra se tenir avant le 30 novembre 2025, soit précisément la date maximale fixée par le Conseil d'état.

#NouvelleCalédonie
En commission des #Lois au @Senat, examen de notre #PPLO visant à reporter l’organisation des élections locales jusqu’au 30.11.25.

Sans cette initiative🌹et la position constante des @senateursPS, l’apaisement tant attendu et enfin proposé ne serait possible. pic.twitter.com/LHgjZqghW8
— Audrey LINKENHELD (@A_Linkenheld) October 16, 2024

Assez consensuel et essentiellement technique, ce texte est étroitement lié à une question politique beaucoup plus sensible, celle de l'élargissement du corps électoral propre au scrutin provincial, au cœur d'une réforme constitutionnelle qui avait mis le feu aux poudres au printemps avant d'être abandonnée par Michel Barnier à son arrivée au gouvernement en septembre.

Elle visait à élargir le corps électoral (gelé depuis 2007) pour les élections provinciales aux résidents de l'archipel depuis 10 ans, au risque selon les indépendantistes de marginaliser le peuple autochtone kanak. Des discussions en ce sens doivent désormais reprendre localement dans le cadre d'un accord institutionnel global.

C'est d'ailleurs l'un des objets de la visite en Nouvelle-Calédonie du nouveau ministre des Outre-mer François-Noël Buffet, qui restera quatre jours dans l'archipel à partir de mercredi.