Nouvelle-Calédonie : le Sénat s'apprête à approuver le report des élections provinciales, le débat sur le corps électoral persiste

Plongée dans une crise profonde depuis le printemps, la Nouvelle-Calédonie braque à nouveau son regard sur les Assemblées parlementaires de l'Hexagone.

Alors que le Congrès de Nouvelle-Calédonie a voté à la quasi-unanimité ce mardi 22 octobre pour la proposition de loi sur le report des élections provinciales dans une volonté d'apaisement, c'est désormais au Sénat de s'exprimer sur ce dossier calédonien.

Cette promesse du report par le Premier ministre Michel Barnier fait quasiment consensus de Paris à Nouméa mais doit être actée rapidement par une loi organique car le scrutin provincial devait initialement se tenir avant le 15 décembre 2024...

Avant le 30 novembre 2025

Crucial localement parce qu'il permet le renouvellement des assemblées des trois provinces de l'archipel, dont dépend ensuite la composition du gouvernement local, il devra avoir lieu avant le 30 novembre 2025, selon la nouvelle date retenue par le Sénat avec l'appui du gouvernement.

"En se donnant du temps pour les élections provinciales, on peut espérer, si l'État joue pleinement son rôle et si les parties locales se montrent responsables, que l'on aboutira à un accord institutionnel global" entre les camps loyaliste et indépendantiste, veut croire le sénateur Les Républicains Philippe Bas, co-rapporteur du texte examiné ce mercredi.

Pressé par le temps, le gouvernement s'est appuyé sur une proposition de loi organique d'initiative socialiste, pour faire aboutir ce report, un engagement de Michel Barnier lors de sa déclaration de politique générale.

Après son adoption par la commission des lois du Sénat le 16 octobre dernier, le texte devrait sans suspense être également approuvé au Sénat. Il sera ensuite transmis à l'Assemblée nationale, qui l'examinera au pas de charge le 6 novembre, avec l'objectif d'une promulgation rapide.

"Tirer les conséquences des erreurs du passé"

Consensuel, cette proposition de loi reste néanmoins liée à une question politique beaucoup plus sensible : celle de l'élargissement du corps électoral propre au scrutin provincial - gelé depuis 2007 - au risque selon les indépendantistes de marginaliser le peuple autochtone kanak.

C'est précisément ce dégel, au cœur d'une réforme constitutionnelle examinée au printemps, qui avait déclenché les pires émeutes depuis 40 ans dans l'archipel, faisant 13 morts et plusieurs milliards d'euros de dégâts.

La réforme a été abandonnée, mais le débat perdure : le Conseil d'État a en effet mis en doute la légitimité du futur scrutin provincial si celui-ci se tenait dans la composition actuelle des listes électorales...

"Il faut tirer les conséquences des erreurs du passé : tout faire pour que les Calédoniens trouvent ensemble la voie d'un destin commun avec un État actif mais impartial, qui n'arbitre pas entre les communautés, mais les aide à accoucher d'un accord", plaide Philippe Bas.