Avant le renouvellement du bureau, coup d’œil sur l’activité du Congrès cette année

Depuis janvier 2023, le Congrès a voté 22 lois du pays et 183 délibérations. Ce qui représente, rien qu’en commission, plus de 200 réunions, et environ 300 heures de travaux. 

Recrutement de soignants

Parmi les textes adoptés, il y a cette loi du pays destinée à lutter contre la pénurie en professionnels de santé, passée à l’unanimité des élus, en juillet. Les recruteurs privés et publics pourront faire appel à des médecins, des dentistes ou encore des sages-femmes, quelle que soit leur nationalité. Le mois précédent, dans un même élan, il s’agissait d’autoriser quinze métiers du paramédical à intégrer la fonction publique sans passer par la case concours. Toujours pour pallier aux difficultés à recruter.

Fiscalité minière

Après des années de tâtonnement, les conseillers du boulevard Vauban ont également entériné la taxe sur les exportations de produits miniers et la redevance sur leur extraction. L’adoption de ces deux lois du pays, en janvier, a suscité dans l’hémicycle des échanges complexes et polémiques. Au point de retrouver les textes inscrits en seconde lecture, et que celle-ci…  soit ajournée.

Schéma de transition énergétique

Dans le genre examen à rebondissements, on citera le nouveau schéma de transition énergétique pour la Nouvelle-Calédonie. Un texte déposé sur le bureau du Congrès courant 2022, renvoyé en commission, sujet à motions préjudicielles… Il a fallu attendre la mi-août pour que le “STENC 2.0” soit adopté, à l’unanimité. Il parie sur une réduction des émissions de gaz à effet de serre de 70 % à l’horizon 2035.

Egalité professionnelle

On peut évoquer la loi du pays "favorisant l’égalité professionnelle réelle entre les femmes et les hommes", validée par les élus à l'unanimité, début mai. Un cadre dense, décrypté par NC la 1ère.

Budget ou Ruamm

Le Congrès a aussi été plus qu'animé par les débats autour du budget primitif 2023 de la Nouvelle-Calédonie, fin mars. Ou par la retentissante protestation quant au projet de réformer le Ruamm, qui a entraîné la mise en place d'une commission spéciale.

Modernisation de l'institution

Quant à l’évolution de cette assemblée législative dans le système institutionnel calédonien, la mission confiée à des experts internationaux a achevé cette année ses consultations. Elle doit rendre son rapport dans les prochains jours.