Octroi de mer : où en est-on ?

Qu’est-ce que l’octroi de mer ?

Apparu pour la première fois en Martinique en 1670, l’octroi de mer a été maintes fois modifié, supprimé, et rétabli. Depuis 1992, la taxe a été modifiée pour être conforme au principe de non-discrimination contenu dans l’Acte unique européen de 1986. Aussi, seuls les DROM (Martinique, Guadeloupe, Guyane, La Réunion, Mayotte) conservent cet impôt, sur l’importation et la livraison de biens dans leurs territoires, pour compenser les handicaps structurels auxquels ils doivent faire face. Les produits de première nécessité ne sont pas taxés. La différenciation entre les produits locaux et importés permet de soutenir la production locale, mais aussi d’alimenter les budgets des communes.

Les taux sont fixés par les conseils régionaux (et pour Mayotte, c’est le conseil général), et il est ensuite collecté par les douanes. En 2018, les recettes totales de cette taxe représentaient 1,3 milliards d’euros, tous départements confondus. L’octroi de mer réunionnais représentant à elle seule entre 350 et 450 millions d’euros par an.
 

Pourquoi on en parle ?

Il y a un an, les gilets jaunes ont commencé à sortir dans la rue dans l’hexagone pour s’opposer à la hausse des prix des carburants. Leurs homologues ultra-marins leur ont emboîté le pas, avec des revendications propres à leurs territoires, notamment à La Réunion. Parmi leurs revendications, la suppression de l’octroi de mer, qui selon eux est responsable de la hausse des prix dans leurs territoires.
Cependant, les économistes réunionnais affirmaient que les communes ne seraient pas en mesure de survivre si l’octroi de mer était supprimé, faute d’alternatives. En effet, cette taxe revient directement à l’économie locale et non à l’Etat. La supprimer reviendrait à baisser le budget des collectivités locales et donc à limiter ses services.

Pour plaider contre cette taxe, les "gilets jaunes" réunionnais avançaient que les régions de l’hexagone n’ont pas cette taxe, et donc pas cette rentrée d’argent. Ils souhaitaient donc que toutes les régions soient sur un pied d’égalité. Donc dans le cas des DROM, si l’octroi de mer venait à être supprimé, il faudrait augmenter la TVA, ce qui selon eux donnerait un bilan "positif et égalitaire pour tous les français (de métropole ou des DOM)".
 

Quelles mesures ont été prises ?

La question de l’octroi de mer a été abordée par Emmanuel Macron, lors d’une rencontre avec des citoyens réunionnais lors de son déplacement dans l’océan Indien du 22 au 25 octobre 2019. Pour lui, pas question de supprimer cette taxe.

On peut sans doutes le moderniser, mais si on le baisse, ou on le supprime, on devra supprimer ce qu’il y a en face, qui sont des services, dont la population a aussi besoin.
- Emmanuel Macron lors de son déplacement à la Réunion, le 25 octobre 2019

Mais lors de sa visite à La Réunion, presque un an plus tôt en décembre 2018, pour répondre à la crise des "gilets jaunes", la ministre des Outre-mer Annick Girardin s’était dite ouverte à une réflexion sur l’avenir de cette taxe.

En septembre 2018, un collectif d’avocats avait déposé un recours devant le Conseil constitutionnel pour demander la fin de l’octroi de mer. En décembre, réponse du Conseil constitutionnel : le recours est rejeté, car la conformité de la fiscalité de l’octroi de mer a été actée. Donc, pas de suppression de taxe.
 
Le débat sur l’octroi de mer était revenu sur le tapis quelques jours avant le déplacement d’Emmanuel Macron à La Réunion. Nous sommes le 15 octobre 2019, et Annick Girardin reste ouverte à un débat sur la TVA et l’octroi de mer, dans le cadre du projet de loi de finance de 2020.
En 2014, la Commission européenne avait accordé une dérogation pour prolonger l’Octroi de mer jusqu’en 2020. Les débats, qui porteraient non pas sur son maintien mais sur sa forme, devraient se poursuivre d’ici là.