Proposition de loi sur le chlordécone : "la responsabilité" de l'État reconnue par les députés en commission

Malgré les fortes réserves des macronistes, les députés ont donné un premier feu vert mercredi à une proposition de loi socialiste pour reconnaître "la responsabilité" de l'État dans le "scandale" du pesticide du chlordécone aux Antilles.

À forte portée symbolique, le texte du député de Guadeloupe Elie Califer est attendu dans l'hémicycle le 29 février, lors de la journée réservée aux propositions socialistes.

M. Califer veut inscrire dans la loi que la "République française reconnaît sa responsabilité dans les préjudices sanitaires, écologiques et économiques" causés par l'utilisation du chlordécone en Martinique et en Guadeloupe. Elle doit avoir pour objectif "la dépollution des terres" et "l'indemnisation des victimes".

Le chlordécone est une "bombe sanitaire". "Les enfants qui sont l'avenir de notre pays sont contaminés, et ce, pour des générations", a affirmé le député.

Dans son sillage, plusieurs élus ont dénoncé les ravages de ce pesticide utilisé dans les bananeraies et qui, trois décennies après la fin de son usage dans les Antilles françaises, continue à y polluer les sols et l'eau. Le texte a été soutenu par une coalition des oppositions.

La majorité réservée sur la proposition de loi

Sans contester l'ampleur des dommages, le groupe Renaissance a critiqué une proposition de loi "étendard", simplement "symbolique" : "la responsabilité de l'État ne peut se décréter par la loi, elle s'établit par décision de justice, mais nous, nous ne sommes pas des juges", a d'abord estimé la députée macroniste Charlotte Parmentier-Lecocq.

Renaissance a ensuite suggéré de réécrire le texte en proposant une reconnaissance "de la part de responsabilité" de la République "dans l'ampleur des dommages". Puis a retiré son amendement en attendant le débat dans l'hémicycle. Sans s'y opposer, le MoDem a trouvé la proposition de loi socialiste simplement "déclaratoire".

Le chlordécone, pesticide répandu dans les bananeraies pour lutter contre le charançon, a été interdit aux États-Unis dès 1975, mais autorisé en France de 1972 à 1990, et même jusqu'en 1993 aux Antilles, où il a bénéficié d'une dérogation.

S'ils ont reconnu un "scandale sanitaire", des juges d'instruction du pôle santé du tribunal judiciaire de Paris ont prononcé début 2023 un non-lieu dans l'enquête sur l'empoisonnement des Antilles au chlordécone, mettant fin à une information judiciaire ouverte en 2008. Indignées, les parties civiles ont annoncé faire appel.