Une décision jugée "légère". Le 7 février dernier, le tribunal administratif de Pontoise a estimé que l'hôpital Nord-Ouest Val-d'Oise avait mis en place les mesures nécessaires pour faire cesser "la situation de harcèlement moral et d'atteinte à la dignité" subie par Sandra*, agent administrative de l'établissement.
Pendant des semaines, la Guadeloupéenne a été la cible de remarques et insultes à caractère racial de la part de deux de ses collègues. Le 10 novembre, la direction est alertée. Les mesures prises en conséquence, elles, se font attendre.
Des mesures tardives
Face au mal-être dans lequel se trouve Sandra, son avocat, maître Cabral, saisit le juge des référés le 5 janvier 2024 sur le fondement d'un référé-liberté. À l'issue de cette procédure, la juge des référés, madame Drevon-Coblence, a estimé que des mesures suffisantes avaient été prises par la direction "depuis l'introduction et la communication de la requête". L'hôpital a également été condamné à verser 1 500 euros à la victime.
"On a bien fait de lancer cette requête en référé, ça a fait réagir l'hôpital", se félicite Sandra, qui se sentait "délaissée" par sa direction. C'est seulement au lendemain de la première audience que les deux agents mis en cause ont finalement été auditionnés et notifiés qu'une procédure disciplinaire était engagée à leur encontre.
Une situation "grave"
Selon le compte rendu de cet entretien, l'un des agents admet avoir déclaré "Tu nous prends pour des singes ?" à l'attention de Sandra, alors que celle-ci ramenait une corbeille de fruits dans son service. Il précise qu'il n'y voyait "aucune intention malsaine". Concernant l'envoi de photos de bananes et de singe mangeant une banane, le deuxième agent reconnait en être à l'origine. Mais selon lui, les singes les représentaient, lui-même et son collègue, et non Sandra.
Pourtant, dans son ordonnance, la juge des référés qualifie ces actes "d'insultes à caractère racial répétés". La juge pointe également le temps pris par l'hôpital pour "prendre la mesure de la gravité de la situation subie."
Une décision "légère" aux yeux de l'avocat de Sandra, maître Cabral.
La juge a tout de même estimé qu'il y avait de nombreux éléments concordants pour caractériser cette situation de harcèlement moral.
Maître Cabral
La quête de justice
Depuis deux mois, la Guadeloupéenne est en arrêt de travail. La peur de représailles couplée aux regards accusateurs de ses collègues la plongeaient dans un état de "crainte" et d'isolement. Son retour au travail, elle l'envisage seulement sur un autre site "pour ne plus les croiser ".
Contacté, l'hôpital n'a pas souhaité répondre sur l'avenir des deux agents mis en cause. Selon maître Cabral, ils seraient actuellement en arrêt de travail, et devraient passer en conseil de discipline prochainement.
Mais l'Antillaise ne compte pas sur la direction de l'hôpital pour lui apporter justice. "J'attends avec impatience la suite de ma plainte au pénal puisque les faits sont clairement établis", soupire Sandra. Le seul moyen, pour la Guadeloupéenne, de mettre cette histoire derrière elle.
*Le prénom a été modifié