Vie chère dans les Outre-mer : ce qu'il faut retenir de la commission d'enquête de l'Assemblée nationale

Après quatre mois de travail et une cinquantaine d'auditions, la commission d'enquête parlementaire a rendu son rapport ce jeudi 20 juillet. C'est son rapporteur, le député martiniquais Johnny Hajjar, qui en a fait un résumé lors d'une conférence de presse à l'Assemblée nationale.

Pour remédier au "problème historique" de la vie chère dans les territoires d'Outre-mer, l'État doit engager un plan de "déchoquage économique et social", plaide le rapport. "Lorsque le patient est en état d'arrêt cardiaque, il n'est plus temps de prendre des mesures palliatives", écrit le rapporteur Johnny Hajjar, à l'initiative de cette commission créée en février 2023.

Présidée par Guillaume Vuilletet (Renaissance), cette commission a été chargée de trouver des solutions pour réduire les inégalités entre l'Hexagone et les territoires ultramarins, où la vie est plus chère, alors que l'écart des prix (de 10,3 % à 15,8 %) s'est accentué de 2015 à 2022, selon une étude de l'Insee publiée mi-juillet.

Les prix sont plus élevés de "manière exorbitante en ce qui concerne l'alimentaire" et de nombreux autres biens et services dans ces territoires, où "80 % de l'approvisionnement de la distribution provient d'Europe et en particulier de l'Hexagone", rappellent les députés. Face à cette dépendance, la commission émet une série de propositions.

Ports francs, grande distribution, formation des prix...

Outre un dispositif de ports francs ou des leviers pour favoriser la production ultramarine, plusieurs de ces propositions visent à lever "la grande opacité" du secteur de la grande distribution et à instaurer plus de transparence dans le mécanisme de formation des prix.

La commission suggère d'engager une négociation d'un an maximum avec les grands groupes de distribution ultramarins "afin d'obtenir une baisse de l'ordre de 10 % à 20 % des prix sur la majorité de leurs références, par diminution des marges de l'ensemble des acteurs de la chaîne de distribution". Auditionnés en mai, les dirigeants du groupe Hayot, l’un des plus puissants en Outre-mer, avaient réfuté tout monopole et les soupçons de marges excessives réalisées dans la distribution alimentaire.

La commission plaide aussi pour que soit garantie la publicité des comptes en prévoyant leur transmission automatique aux autorités chargées de la concurrence. En cas de non-respect, une "peine dissuasive" tomberait, "déterminée en pourcentage du chiffre d'affaires, d'au moins 1 % de celui-ci".

Elle propose également de conditionner toute opération de concentration, qui aboutirait à ce qu'un acteur économique détienne plus de 20 % du chiffre d'affaires d'un marché ultramarin, à une enquête qui démontrerait l'intérêt pour le consommateur de cette opération de concentration.

La commission propose en outre "un grand plan d'investissement productif", comportant des moyens financiers "exceptionnels" pendant au moins dix ans pour "susciter un choc d'activité" et "inciter" à l'investissement privé.

53 auditions en quatre mois

Constituée le 9 mars 2023, la commission poursuivait deux objectifs : d’abord, étudier les mécanismes et les causes du coût de la vie dans nos territoires ; puis établir un diagnostic complet et précis pour proposer des solutions afin de faire baisser durablement les prix en Outre-mer.

Une commission d'enquête a plusieurs pouvoirs, notamment celui de convoquer toute personne dont elle juge l'audition utile, et de l'obliger à déposer sous serment. Sur les 53 auditions, elle a ainsi entendu Bruno Le Maire, ministre de l'Économie, Jean-François Carenco, ex-ministre des Outre-mer, Rodolphe Saadé, PDG de compagnie de fret maritime CMA CGM, ou encore Stéphane Hayot, président du groupe Bernard Hayot qui possède de nombreuses entreprises dans les Outre-mer.

La publication de ce rapport intervient dans un contexte de communication importante sur les Outre-mer. La vie chère a été abordée lors du Comité interministériel des Outre-mer le 18 juillet dernier, et le ministre délégué aux Outre-mer vient de changer lors du remaniement de ce 20 juillet. Les préconisations de la commission d'enquête seront-elles suivies ?