Avenir de la Nouvelle-Calédonie : ce qu'il faut savoir avant la Convention des partenaires

Une partie des personnalités calédoniennes reçues en haut-lieu à Paris. Place cette semaine à une séquence politique qui doit relancer les échanges en vue de dessiner l'avenir institutionnel. Reprise d'ores et déjà relative puisque la représentation indépendantiste se veut quasi absente de ce rendez-vous. Alors que la première Convention des partenaires se tient ce vendredi à Matignon, NC la 1ère rappelle le contexte.

Dans le sillage sinueux du troisième référendum

Le 12 décembre 2021, la troisième consultation référendaire prévue par l'Accord de Nouméa débouche, pour les uns, sur la certitude d'une victoire définitive du Non à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie. Ce qui implique de réunir les partenaires politiques "pour examiner la situation ainsi créée". Mais les autres refusent un scrutin présenté comme "bidon". Le résultat, qui est validé, donne 96,5 % pour le Non et 3,5 % pour le Oui. Avec seulement 43,87 % de votants dans un contexte d'appel à la non participation des indépendantistes.

Avec un nouveau gouvernement central

S'ensuivent des mois de statu quo mais aussi de séquences électorales - présidentielle et législatives - peu propices aux avancées sur le sujet du prochain statut. En juillet, place au gouvernement Borne II du président Macron. Sébastien Lecornu n'est plus ministre des Outre-mer et l'interlocuteur privilégié qu'il aura été sur le dossier calédonien sous le gouvernement Castex. Jean-François Carenco devient délégué aux Outre-mer, sous la tutelle du ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin. Du côté de Nouméa, le contexte persistant est alors celui de profondes dissensions et d'absence de dialogue entre les blocs historiques.

Un format inédit

Va émerger une proposition de l'État. Après le Comité des signataires, place à la Convention des partenaires. Le premier concept, créé par l'Accord de Nouméa, faisait référence aux personnalités qui en étaient signataires même s'il a évolué dans sa composition. Entre mai 2000 et octobre 2019, il s'est réuni à dix-neuf reprises (relevés de conclusions ici). C'est durant sa visite mi-septembre 2022 (résumée là) que Jean-François Carenco annonce le nouveau format des échanges sur l’avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie. En sillonnant le Caillou, il s'est attaché à "renouer les fils du dialogue", à coup d'"écoute" et de "vision globale", sans s'accrocher au vocabulaire ancien ni au calendrier contraint. Avant de partir, le représentant du gouvernement central évoque la tenue courant octobre de ce qu’il appelle alors un "Comité des partenaires", avec des bilatérales Etat / indépendantistes - Etat / non indépendantistes, puis les trois parties ensemble. 

Une ambition relative

Presqu'un mois plus tard, le cadre se précise. Par un courrier de la Première ministre, les représentants politiques calédoniens sont conviés le vendredi 28 octobre à la toute première Convention des partenaires, qui se tiendra à l'hôtel de Matignon. Elisabeth Borne estime nécessaire d’engager des discussions tripartites sur l’avenir de la Nouvelle-Calédonie. Pas d'ordre du jour précis à ce moment. Selon Le Monde, un conseiller du ministre de l’intérieur, Gérald Darmanin, évoque une "réunion de méthode" à l’"ambition mesurée". Toujours d'après le quotidien national, "une dizaine de groupes de travail pourraient être créés, sur les sujets économiques, fiscaux, sociaux et de transfert de compétences entre l’Etat et le territoire". Bref: dans l'idée de négocier le prochain statut de la Nouvelle-Calédonie, il s'agit à ce stade de réfléchir au calendrier et à la méthode. De discuter des discussions, pas de prendre de décision(s) ferme(s). 

Etendu à la société civile

Nouveauté, des acteurs de la société civile sont invités. L'État convie les représentants désignés par le président du gouvernement calédonien, le président du Congrès, les groupes politiques du boulevard Vauban, les trois provinces, les parlementaires, les signataires de l'Accord de Nouméa. Mais aussi les deux associations de maires, le sénat coutumier, le Conseil économique, social et environnemental (Cése) ainsi que les trois chambres consulaires : Chambre de commerce et d'industrie, Chambre de métiers et de l'artisanat, Chambre d'agriculture et de la pêche.

A noter que dès lundi 24 octobre, les élus du parti non indépendantiste Calédonie ensemble ont échangé, en bilatérale, avec Jean-François Carenco. Le camp loyaliste se retrouvait mercredi 26 (sans CE) pour se concorder avant la bilatérale du lendemain. Bilatérale à l'issue de laquelle les partisans du maintien dans la France ont dit leur satisfaction et leur confiance.

Sans délégation indépendantiste

Et la représentation indépendantiste ? Elle s'annonce quasi absente de cette séquence qui devait pourtant marquer la reprise du dialogue tripartite. Après débat, le FLNKS a décidé de ne pas envoyer de délégation officielle. Un refus exprimé, l'une après l'autre, par des composantes du front. Invitation déclinée par celle des deux associations de maires à tendance indépendantiste. Idem pour le sénat coutumier. Absence aussi annoncée du président du Congrès, l'Union calédonienne Roch Wamytan. Jacques Lalié, autre élu UC, se déplace en tant que président de la province Îles.

Les présents

Côté participants à la séquence parisienne, justement, trois membres du gouvernement calédonien : l'Éveil océanien Vaimu'a Muliava, le président du Rassemblement-Les-Républicains Thierry Santa et Christopher Gygès qui fait partie des Loyalistes. Autres personnalités du Rassemblement / groupe Avenir en confiance : Virginie Ruffenach, Alcide Ponga ainsi que le sénateur Pierre Frogier. Pour l'Eveil océanien, aussi Milakulo Tukumuli et Veylma Falaeo. Sonia Backès, secrétaire d’État à la citoyenneté, assiste en tant que présidente de la province Sud. De la confédération loyaliste, également Gil Brial, Françoise Suvé, Nina Julié et le député Nicolas Metzdorf. Avec, concernant Calédonie ensemble, le député Philippe Dunoyer, Philippe Gomès et le sénateur Gérard Poadja. 

La voix de l'AFM-NC, l’Association française des maires de Nouvelle-Calédonie, est portée par Sonia Lagarde et Patrick Robelin. Le maire de Païta Willy Gatuhau est aussi là. Les chambres consulaires doivent être représentées par David Guyenne pour la Chambre de commerce et d’industrie, Elisabeth Rivière pour la Chambre de métiers et de l’artisanat, et Gérard Pasco pour la Chambre d'agriculture et de la pêche. Richard Kaloï est attendu au nom du Comité économique social et environnemental.

A suivre avec NC la 1ère

Cette séquence politique parisienne est à suivre sur les trois antennes de Nouvelle-Calédonie la 1ère. Cette semaine, plusieurs invités de la matinale sont par exemple liés à cette actualité particulière : l'observateur de la vie politique qu'est Luc Steinmetz lundi, David Guyenne pour la CCI et NC Eco mardi, Jacques Lalié mercredi.