Catastrophe de Brétigny-sur-Orge : la SNCF condamnée à 300 000 euros d'amende

Après huit semaines de procès en avril dernier et quatre mois de délibéré, le verdict a été rendu ce mercredi 26 octobre. Le tribunal d'Évry a condamné la SNCF à 300 000 euros d'amende pour l'accident ferroviaire de Brétigny-sur-Orge (Essonne), qui a causé la mort de sept personnes et fait plus de 400 blessés. La cour a jugé la compagnie ferroviaire coupable d'homicides et de blessures involontaires. Le cheminot du train à quant à lui été relaxé, ainsi que le gestionnaire des voies SNCF Réseau.

L'amende écopée par la compagnie ferroviaire est moins lourde que la peine requise par le procureur (450 000 euros), mais c'est plus que la somme encoure (225.000 euros). Cette décision est due au fait de la récidive légale de l'entreprise en matière d'homicides involontaires. La présidente du tribunal, Cécile Louis-Loyant, a précisé que la SNCF avait réalisé un chiffre d'affaires de 34.8 milliards d'euros en 2021. 

Parmi les victimes de l'accident, le jeune Brandon Bondot, 19 ans, s'est fait faucher par le train lors du déraillement. "Le tribunal a estimé qu'incontestablement, il y a eu une succession de négligences à l'origine de ce drame. C'est une satisfaction pour les parties civiles et pour la famille Bondot en particulier d'entendre aujourd'hui que cette faute irréparable est devenue une vérité judiciaire", déclare Me Bertrand Burman, avocat de la famille Bondot.

"J'ai perdu ma moitié"

Présent sur le quai de la gare, le jeune Brandon Bondot, 19 ans, s'est fait faucher par le train lors du déraillement, aux alentours de 17 heures. Le Guadeloupéen, originaire des Grands-Fonds à Sainte-Anne, était parti faire des courses à Brétigny, il attendait le RER C pour rentrer chez lui.

Pour le frère de Brandon Bondot, il est important que la SNCF soit condamnée. Johnny considère avoir perdu "sa moitié" dans cette catastrophe : "On sent qu'il y a ce vide, ce manque dans la famille et ce n'est plus pareil." Au-delà de la condamnation, "la famille Bondot reste dans la peine. D'un côté, ils sont satisfaits que justice soit rendue, et de l'autre, Brandon n'est plus", ajoute Me Bertrand Burman.

L'autre victime, le Martiniquais Géronimo Voltine, a été blessé. Lui aussi attendait le RER pour retourner à Étampes, lorsqu'il a été projeté sur les rails. Il a subi de multiples fractures, dont certaines à la colonne vertébrale. Encore trop affecté psychologiquement par cet accident, Géronimo Voltine n'était pas présent au tribunal. Il a suivi le procès depuis la Martinique, où il est retourné vivre.

Défaillance d'une éclisse

Le déraillement de l'Intercité Paris-Limoges en gare de Brétigny-sur-Orge est donc lié à une "négligence" de la compagnie ferroviaire. En cause, le pivotement d'une éclisse, sorte de grosse agrafe joignant deux rails, a provoqué la catastrophe de Brétigny-sur-Orge, le 12 juillet 2013, aux alentours de 17 heures. Ce pivotement est, selon le tribunal, la conséquence de l'évolution d'une fissure, détectée dès 2008, dans l'un des cœurs de l'appareil de voie mis en cause, mais mal suivie pendant cinq ans.  

"Cette négligence du suivi du cœur est en lien certain avec le déraillement", a déclaré la présidente du tribunal, balayant la défense de la SNCF qui imputait l'accident à un défaut indécelable de l'acier. Cette avarie aurait dû être surveillée annuellement par la SNCF.

En guise de réparation, le tribunal d'Évry a aussi demandé à la SNCF d'indemniser les victimes pour préjudice d'angoisse et de mort imminente (40.000 euros) et pour préjudice d'attente et d'inquiétude des proches (10.000 euros). La SNCF a indiqué avoir déjà versé plus de 11 millions d'euros d'indemnisation.